Dakar — Les recommandations du séminaire international sur la protection des lanceurs d'alerte, ouvert mercredi à Dakar, vont contribuer à l'élaboration des décrets d'application de la loi sénégalaise du 4 septembre 2025 portant sur le même sujet et dont plusieurs modalités restent à préciser, a annoncé le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Maître Moussa Sarr.

"Les recommandations de la Déclaration de Dakar viendront nourrir l'élaboration des décrets d'application de la loi de 2025 [sur les lanceurs d'alerte] , dont plusieurs modalités restent à préciser", a-t-il déclaré à l'ouverture officielle de cette devant se poursuivre jusqu'au 23 octobre.

Le ministre a rappelé que le Sénégal avait choisi la voie législative pour renforcer la transparence et la reddition des comptes, à travers notamment des textes relatifs à l'accès à l'information, à la déclaration de patrimoine, au renforcement de l'Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et à la protection des lanceurs d'alerte.

La loi n° 2025-14 du 4 septembre 2025 prévoit deux voies de signalement : une procédure interne auprès d'un référent désigné dans chaque structure et une procédure externe directement auprès de l'OFNAC.

Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres

"Dans notre droit positif, l'alerte n'est pas seulement tolérée, elle est activement encouragée", a souligné Maître Moussa Sarr, précisant que les personnes qui respectent la procédure bénéficient d'une protection contre les représailles et ne peuvent être poursuivies en raison des informations qu'elles révèlent.

Le dispositif prévoit également une récompense financière pouvant atteindre 10 % des sommes recouvrées lorsque le signalement débouche sur une condamnation.

"Reste à savoir qui peut légitimement prétendre à cette protection", a relevé le ministre, rappelant que la législation sénégalaise réserve en principe ce statut aux personnes ayant eu connaissance des faits dans l'exercice de leur activité professionnelle, tout en étendant certaines garanties à leur entourage et aux personnes qui les assistent.

Le texte prévoit également des délais pour informer l'auteur du signalement des suites données : deux mois pour le référent interne et trois mois pour l'OFNAC. Passé ces délais, la loi permet, sous certaines conditions, de rendre publiques les informations transmises.

Pour le ministre, l'efficacité du dispositif dépend aussi de la confidentialité et de la capacité des institutions à traiter les alertes dans les délais impartis. Il a toutefois insisté sur la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause.

"La protection ne peut s'exercer au détriment de la personne mise en cause, dont la présomption d'innocence et les droits de la défense demeurent garantis", a-t-il affirmé, avant de rappeler que "l'alerte sert l'intérêt général ; la délation sert une rancune ou un intérêt particulier".

Le médiateur de la République, Demba Kandji, a souligné, pour sa part, l'importance de cette rencontre dans le renforcement des dispositifs de prévention de la corruption et de promotion de la bonne gouvernance.

Il a rappelé que les échanges tenus à Tirana, en Albanie, en juin 2025, avaient mis en évidence le rôle des lanceurs d'alerte dans la prévention et la détection des atteintes à l'intégrité dans les services publics, ainsi que la nécessité de leur assurer un cadre juridique clair et des mécanismes de protection effectifs.

"La rencontre de Dakar vient ainsi prolonger et approfondir cette réflexion", a-t-il déclaré, estimant que cette continuité traduit la volonté des institutions participantes de faire de la protection des lanceurs d'alerte "un processus permanent".

Selon Demba Kandji, les travaux doivent permettre de confronter les différentes approches juridiques, notamment sur la rémunération des lanceurs d'alerte, une disposition retenue par le Sénégal mais qui ne fait pas l'unanimité dans les systèmes juridiques.

Le séminaire réunit des médiateurs, des procureurs, des poursuivants et des parlementaires de l'espace francophone, autour du thème "Lanceurs d'alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits".

Les participants sont appelés à formuler des recommandations destinées aux parlements et aux gouvernements francophones.