Madagascar: Pôle anti-corruption - Des plaintes visant d'anciens responsables transmises à la HCC

Haute Cour Constitutionnelle au Haut Conseil.

Dans un communiqué publié hier, le Pôle anti-corruption rapporte avoir été saisi de plaintes visant plusieurs anciens responsables, dont Andry Rajoelina et Christian Ntsay. Les procédures sont provisoirement suspendues dans l'attente d'une décision de la Haute Cour constitutionnelle sur la compétence de la juridiction.

Le Pôle anti-corruption (PAC) a annoncé, dans un communiqué publié hier, la suspension provisoire des procédures judiciaires relatives à des plaintes déposées par la Direction de la législation et des contentieux (DLC). Cette suspension intervient dans l'attente d'une décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Le communiqué précise également la nature des affaires concernées et l'identité de plusieurs personnalités mises en cause.

Rattachée à la Primature, la DLC représente l'État devant les instances judiciaires. Selon le communiqué du PAC, les plaintes portent sur trois affaires. Andry Rajoelina, ancien président de la République, et Christian Ntsay, ancien Premier ministre, figurent parmi les personnes mises en cause dans certains de ces dossiers.

La première plainte concerne le détournement présumé de 36 kilos d'or au ministère des Mines et des Ressources stratégiques. Christian Ntsay, qui avait assuré l'intérim à la tête de ce département, ainsi que Fidiniavo Ravokatra, ancien titulaire du poste, figurent parmi les personnes citées.

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Herilaza Imbiky, député de Sainte-Marie et ancien secrétaire général du ministère des Mines et des Ressources stratégiques, est également visé par cette plainte. La disparition de ces 36 kilos d'or, ainsi que de pierres précieuses entreposées dans les coffres du ministère, avait été révélée en juin 2022. L'État s'était constitué partie civile. La procédure judiciaire qui s'en était suivie avait conduit à la condamnation d'un ancien directeur général de ce département. La plainte rapportée par le PAC vise également d'anciens responsables politiques.

Une décision de la HCC attendue

La deuxième plainte porte sur des soupçons de malversations et de détournements de deniers publics dans l'attribution de marchés destinés à équiper les écoles en tables-bancs. Andry Rajoelina, Christian Ntsay et Marie Michelle Sahondrarimalala, ancienne ministre de l'Éducation nationale, sont cités dans ce dossier. Dans une affaire distincte, cette dernière a été condamnée, le 30 septembre, à cinq ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État.

Le PAC mentionne également d'autres affaires liées à des soupçons de faux et usage de faux, ainsi que de blanchiment de capitaux, concernant le département de l'Éducation nationale. La troisième plainte porte sur la gestion du fonds souverain. Outre l'ancien président de la République et l'ancien Premier ministre, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ancienne ministre de l'Économie et des Finances, figure parmi les personnes mises en cause.

Le PAC a saisi la HCC afin qu'elle se prononce sur sa compétence pour examiner ces affaires, compte tenu du statut des personnes concernées. La Constitution prévoit que « Si, devant une juridiction, une partie soulève une exception d'inconstitutionnalité, cette juridiction sursoit à statuer et saisit la Haute cour constitutionnelle qui statue dans le délai d'un mois ». Le communiqué ne précise toutefois pas si la saisine résulte d'une exception soulevée par la défense.

La juridiction anti-corruption indique avoir transmis les documents relatifs à cette saisine à la HCC le 6 octobre. À ce stade, les mises en cause rapportées dans ces plaintes ne préjugent pas de la culpabilité des personnes concernées.

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