Madagascar: Le Pôle anti-corruption suspend ses poursuites contre l'ex-président Andry Rajoelina et ses ministres

Haute Cour Constitutionnelle au Haut Conseil.

À Madagascar, la justice suspend trois grandes affaires de corruption de l'ancien régime. Elles visent l'ex-président Andry Rajoelina, son ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens ministres. Le tribunal chargé de les juger, le Pôle anti-corruption, souhaite confirmer qu'il est habilité à les juger.

Ce sont trois des dossiers judiciaires les plus lourds contre l'ancien régime : la disparition de 36 kilos d'or d'un coffre du ministère des Mines, les soupçons de corruption dans l'attribution de marchés publics pour les tables-bancs des écoles et la gestion du Fonds souverain malgache.

Le Pôle anti-corruption, le tribunal spécialisé dans ces affaires, met tout en pause et demande à la Haute Cour constitutionnelle s'il peut juger d'anciens chefs de l'exécutif.

La Constitution leur réserve en effet une juridiction spéciale, la Haute Cour de justice. Mais pour y être jugé, un ancien dirigeant doit d'abord être mis en accusation par les députés. Selon l'organe national de lutte contre la corruption, 15 dossiers de ce type sont restés bloqués à l'Assemblée pendant près de cinq ans.

En mars, la Haute Cour constitutionnelle avait ouvert une autre voie. Pour elle, la corruption n'est pas un acte de fonction. Un ancien ministre peut donc être jugé par le Pôle anti-corruption.

La Haute Cour doit maintenant dire si ce raisonnement s'applique aussi à un ancien président. Andry Rajoelina et son ex-premier ministre Christian Ntsay ont quitté le pays lors de la chute du régime, il y a un an.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 90 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.