L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, la loi fixant les modalités d'organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC), après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle. Après son adoption, le texte retourne au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au chef de l'État en vue de sa promulgation.

L'opposition parlementaire, qui a boycotté l'examen du texte, dénonce un passage en force et estime que son adoption risque de compromettre le dialogue inclusif annoncé par le président de la République.

Intervenant dans une motion d'ordre, Christian Mwando, président du groupe parlementaire d'opposition, Ensemble pour la République, a appelé les députés à la prudence, dans un contexte marqué par la guerre dans l'Est du pays et la recherche de la cohésion nationale.

Selon lui, l'examen de cette loi risque de raviver les divisions au moment où les contours du dialogue inclusif annoncé par Félix-Antoine Tshisekedi sont encore en discussion.

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« Le passage en force de cette loi en seconde lecture, sans la participation de l'opposition à tous les niveaux, sera considéré comme une fermeture brutale de la porte du dialogue », a-t-il déclaré.

L'opposition parlementaire avait déjà boycotté l'examen de cette proposition de loi lors de la session précédente. Christian Mwando a prévenu que la majorité assumerait seule la responsabilité de son adoption, estimant que le texte serait ainsi porté uniquement par l'Union sacrée.

La majorité défend le fonctionnement parlementaire

De leur côté, les députés de la majorité saluent l'adoption de la loi, qu'ils présentent comme une illustration du fonctionnement démocratique et de la primauté de la règle majoritaire. Ils estiment que l'absence de l'opposition ne fait pas obstacle à la poursuite des travaux ni à l'examen du texte par l'Assemblée nationale.

La loi avait été renvoyée au Parlement par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour une nouvelle délibération, après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Elle prévoit notamment la possibilité de modifier la Constitution par référendum ou de soumettre aux électeurs l'adoption d'une nouvelle Constitution. Après son adoption à l'Assemblée nationale, le texte retourne au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission au chef de l'État en vue de sa promulgation.

L'opposition s'oppose depuis plusieurs mois à cette loi référendaire, qu'elle considère comme un moyen susceptible de faciliter une révision de la Constitution, susceptible d'ouvrir la voie à un troisième mandat de Félix Tshisekedi. Le second mandat du président congolais doit prendre fin en 2028.