Maroc: Ressources budgétaires - Les EEP devraient verser 23 milliards de DH à l'Etat en 2027

Les produits provenant des établissements et entreprises publics (EEP), notamment les dividendes, les parts de bénéfices, les produits de monopole, les contributions ainsi que les redevances pour occupation du domaine public, devraient connaître une progression notable en 2027.

Selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, ces produits atteindraient 23,027 milliards de dirhams (MMDH), hors cessions d'actifs et privatisation, soit une hausse de 18% par rapport aux prévisions initiales de 2026. Cette évolution traduirait un renforcement attendu de la contribution des opérateurs publics aux ressources budgétaires de l'Etat.

Comme le souligne le document, les prévisions de clôture pour 2026 s'élèvent à 20,69 MMDH, soit une quasi-stagnation par rapport aux réalisations de 2025 qui s'étaient établies à 20,61 MMDH. La progression attendue est ainsi limitée à environ 0,4%. Les produits attendus des EEP dépasseraient toutefois de 1,17 MMDH les prévisions initiales de la loi de Finances 2026, arrêtées à 19,52 MMDH, hors cessions d'actifs et privatisation.

Un rebond projeté en 2027, suivi d'un repli en 2028 et d'une légère remontée en 2029

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La même source indique que les projections pour 2028 et 2029 s'établissent respectivement à 18,28 MMDH et 18,85 MMDH.

Malgré le repli attendu en 2028 et la légère remontée prévue en 2029, la contribution des EEP au Budget général a plus que doublé en dix ans. En effet, sur la période 2015-2025, ces produits, hors cessions d'actifs et privatisation, sont passés de 8,96 MMDH en 2015 à 20,61 MMDH en 2025, indique le rapport. Ces recettes ont ainsi progressé de 24% en 2025 par rapport à 2024, année au cours de laquelle elles s'étaient établies à 16,63 MMDH.

L'ANCFCC, OCP SA et Bank Al-Maghrib concentrent 82% des produits versés en 2025

A noter que les principaux versements ont été effectués par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) à hauteur de 6,50 MMDH, OCP SA avec 6,17 MMDH et Bank Al-Maghrib avec 4,26 MMDH, indique le rapport. Il précise que ces trois opérateurs publics ont représenté à eux seuls près de 82% des produits provenant des EEP en 2025.

D'après la même source, « cette concentration reflète notamment le poids économique et financier de ces opérateurs ainsi que leur capacité à dégager des résultats et des ressources susceptibles d'être reversés au Budget Général ». Le rapport ajoute qu'elle s'inscrit dans une configuration relativement stable sur la période récente, OCP SA, l'ANCFCC et Bank Al-Maghrib ayant représenté, en moyenne, environ 84% des contributions sur la période 2020-2025.

L'Etat transfère 72,90 MMDH aux EEP en 2025

En parallèle des recettes qu'ils génèrent pour le Budget général, les EEP bénéficient également de transferts budgétaires de l'Etat. Ainsi, en 2025, ces derniers se sont élevés à 72,90 MMDH, contre 61,19 MMDH en 2024, soit une hausse de 19,1%. Selon le rapport, « ce niveau correspond à un taux de réalisation d'environ 85% par rapport aux prévisions actualisées pour 2025 arrêtées à 85,86 MMDH ».

D'après la même source, les versements au profit des EEP exerçant une activité marchande ont atteint 19,45 MMDH, soit 26,7% du total, contre 53,45 MMDH pour les EEP n'exerçant pas d'activité marchande, qui représentent 73,3% des transferts.

Enfin, sur la période 2015-2025, les transferts de l'Etat aux EEP sont passés de 26,30 MMDH à 72,90 MMDH correspondant à un taux de croissance annuel moyen de 10,7%. Leur montant a quasiment triplé en dix ans, ce qui traduit « la place croissante des EEP dans la mise en oeuvre des politiques publiques et l'importance des ressources budgétaires mobilisées pour accompagner leurs missions de service public et leurs programmes d'investissement », selon le rapport.

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