Ile Maurice: Réseaux sociaux - Le gouvernement prépare un nouveau cadre contre les abus

Le gouvernement entend renforcer l'arsenal légal contre les abus en ligne tout en veillant à préserver la liberté d'expression, la vie privée et les droits fondamentaux. À la question de la députée Roxana Collet, le ministre des Technologies de l'information, de la communication et de l'innovation, Avinash Ramtohul, a indiqué que des propositions d'amendements à la Cyber Security and Cybercrime Act 2021 avaient été préparées.

Le projet vise notamment le cyberharcèlement, le harcèlement en ligne, le doxxing (divulgation des données personnelles), l'usurpation d'identité, les faux profils, les deepfakes, les contenus nuisibles générés par l'intelligence artificielle ainsi que la désinformation. Il prévoit également la mise en place d'une Cybersecurity and Cybercrime Agency of Mauritius, chargée de coordonner les fonctions liées à la cybersécurité et à la sécurité en ligne.

Le nouveau cadre imposera aussi des obligations aux plateformes telles que Facebook et TikTok, notamment en matière de traite- ment des signalements, de conservation des preuves électroniques et de réponse motivée aux demandes de retrait de contenus. Des mécanismes visant à mieux identifier les auteurs de faux comptes sont également envisagés.

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Le ministre a par ailleurs confirmé que son ministère avait rencontré Meta les 6 et 7 octobre afin de discuter du cyberharcèlement, des discours haineux, de l'usurpation d'identité et de la protection des enfants. Des préoccupations concernant les délais de retrait de contenus ont été soulevées. Concernant les mineurs, le gouvernement souhaite également demander à Meta d'introduire à Maurice un midnight mode, limitant les notifications entre minuit et 6 heures du matin pour les jeunes, à l'image de mesures envisagées aux États-Unis.

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