L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 2 novembre, une proposition de loi visant à moderniser le Code de la route en République démocratique du Congo (RDC), vieux d'environ 50 ans. Initié par le député national Tobie Kayumbi, élu de Mbuji-Mayi, ce texte entend renforcer la sécurité routière, mieux encadrer la circulation et durcir les sanctions contre les contrevenants. Il est transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Cette réforme introduit des règles spécifiques pour les différentes catégories d'usagers de la route, notamment les piétons, les motocyclistes, les cyclistes, les conducteurs de tricycles et ceux des véhicules à quatre roues. Elle renforce également les dispositions relatives aux manoeuvres et aux changements de direction.

Parmi les nouvelles mesures, les conducteurs de motos et de tricycles devront signaler leur direction par des gestes du bras lorsque leurs clignotants sont en panne ou en cas de défaillance de feu de signalisation.

Des mesures pour prévenir les accidents

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La proposition de loi prévoit également l'instauration de barrières de pluie. Ce dispositif permettra de limiter ou d'interrompre la circulation lorsque les conditions météorologiques rendent les routes dangereuses.

Le texte encadre par ailleurs les temps de conduite et de repos des transporteurs routiers afin de réduire les accidents liés à la fatigue. Il prévoit aussi un contrôle technique plus strict des véhicules, de nouvelles conditions pour leur mise en circulation ainsi qu'un meilleur encadrement de l'obtention et du renouvellement du permis de conduire.

La formation à la conduite et à la sécurité routière figure également parmi les aspects renforcés par cette réforme.

Sur le volet répressif, la proposition de loi prévoit une augmentation des amendes, désormais exprimées en francs congolais. D'autres sanctions sont également envisagées en fonction des infractions commises, notamment le retrait ou la suspension du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Après son adoption à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Tobie Kayumbi est transmise au Sénat pour une seconde lecture.

Pour entrer en vigueur, elle devra être adoptée par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, avant d'être soumise à la promulgation du président de la République.