La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, l'ancien Président Directeur Général de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes (RNTA) à 18 ans de prison. Elle lui a également ordonné de restituer à l'établissement public une somme supérieure à 90 000 dinars.

L'ancien responsable était poursuivi pour abus de fonction en vue de procurer un avantage indu à lui-même ou à autrui, au préjudice de l'administration, ainsi que pour détournement de biens mobiliers publics, conformément aux articles 96, 32 et 99 du Code pénal. Le tribunal a également prononcé son interdiction d'exercer des fonctions publiques.

Quatre anciens employés condamnés à des peines de prison

Dans la même affaire, la chambre criminelle a prononcé des peines de deux, trois et huit ans de prison à l'encontre de quatre anciens employés de la RNTA. Ils ont également été condamnés solidairement à restituer à l'établissement environ 81 000 dinars et privés du droit d'exercer des fonctions publiques.

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Les quatre prévenus étaient poursuivis pour complicité d'abus de fonction et de détournement de biens mobiliers publics. En revanche, le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de cinq autres accusés.

L'affaire porte sur le détournement d'importantes quantités de cigarettes appartenant à la RNTA, qui auraient été revendues en dehors des circuits officiels de distribution. Ces opérations ont occasionné des pertes de plus de 170 000 dinars à l'établissement public.

À noter que l'ancien PDG avait auparavant occupé le poste de chef de cabinet du ministre de l'Industrie et des PME en 2018, avant d'exercer les fonctions d'inspecteur central des services financiers, puis de président-directeur général de la Régie nationale de l'alcool. Il avait été démis de ses fonctions à la tête de cet établissement en 2023.