Réunis le 12 novembre à Brazzaville, les acteurs de la société civile et de l'administration publique ont dressé un bilan critique de la fiscalité forestière, s'alarmant particulièrement des répercussions de la taxe sur les résidus de bois sur les conditions de vie des communautés locales et de la population autochtone.

Organisé dans le cadre du programme Forest governance, markets and climate II, avec l'appui de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), l'atelier de réflexion a réuni plusieurs plateformes de la société civile ainsi que des représentants du ministère de l'Économie forestière. Il visait à mieux comprendre les enjeux juridiques et fiscaux de la taxe sur les résidus de bois et à évaluer son impact sur la population riveraine.

Après les interventions introductives de l'OCDH, les travaux ont été rythmés par deux communications portant sur l'aperçu général de la fiscalité forestière, les textes en vigueur et les assiettes fiscales. Les discussions ont ensuite mis en lumière un paradoxe central, notamment les résidus de bois issus de l'exploitation forestière qui constituent une ressource essentielle pour les communautés locales et la population autochtone en matière de construction, d'habitat et de subsistance.

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Les participants ont également épinglé de nombreux dysfonctionnements tels que le non-paiement des taxes dans les délais, la surtaxation des produits forestiers non ligneux, l'inapplication de l'article 114 du Code forestier, la non-détermination des 15 % de redevances issues du partage de production, ainsi que l'absence de création et d'approvisionnement du Fonds de développement local dans le Sud du pays.

Face à ces défis, les organisations ont formulé plusieurs recommandations clés à l'attention du ministère de l'Économie forestière, à savoir réaliser une étude préalable sur la taxe des résidus de bois, réviser les anciens textes réglementaires et intégrer dans la loi de finances des dispositions respectueuses des droits des communautés locales et de la population autochtone. Elles demandent également de renforcer la veille citoyenne, de vulgariser les textes relatifs aux produits forestiers accessoires et d'informer les communautés pour prévenir les abus.

À travers cette rencontre, les participants ont réaffirmé leur engagement pour une gouvernance forestière transparente, inclusive et protectrice des droits de la population locale.