Tunisie: RNE - Alerte sur la circulation de documents et d'extraits falsifiés

13 Novembre 2026

Le Registre national des entreprises (RNE) a mis en garde les institutions et les acteurs économiques contre la circulation de documents et d'extraits du registre falsifiés ou altérés, les appelant à vérifier systématiquement leur authenticité avant toute utilisation.

Dans un communiqué publié sur ses canaux officiels, le RNE a indiqué que deux moyens de vérification sont mis à la disposition des institutions. Le premier consiste à scanner le code QR figurant sur le document à l'aide de l'application fournie par l'Agence nationale de certification électronique (ANCE), TunTrust. Le second repose sur la saisie du code d'authentification, inscrit en haut du document, dans l'espace dédié sur le site officiel du RNE.

Le registre rappelle, par ailleurs, que la falsification de ses documents est passible de sanctions pénales, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi n° 2018-52 relative au Registre national des entreprises.

Face aux risques de fraude, le RNE appelle ainsi l'ensemble des institutions à faire preuve de vigilance et à s'assurer de la validité des extraits et documents qui leur sont présentés, afin d'éviter toute utilisation de pièces falsifiées.

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