Tunisie: Le Code de l'investissement s'apprête à faire peau neuve

14 Novembre 2026

Le ministre de l'Economie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a annoncé la préparation d'une révision du Code de l'investissement et d'une cartographie nationale numérique des opportunités d'investissement.

Son département poursuit parallèlement la simplification des procédures administratives et la numérisation des services aux investisseurs.

Répondant à l'aube de samedi, au palais du Bardo, aux questions des membres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts, lors de la séance plénière conjointe consacrée au budget 2027 du ministère, il a qualifié cette révision de « réforme structurelle » du dispositif législatif de l'investissement.

Elle impose d'examiner tous les articles du Code et les textes réglementaires connexes, ajoutant que les nouvelles dispositions devront être claires, applicables et garantes de la stabilité législative.

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Le chantier avance déjà. Le ministère repère les articles qui freinent l'investissement, à partir d'études menées dans le cadre de la coopération internationale et de propositions des organisations professionnelles.

Avec les ministères sectoriels, il délimite aussi les domaines où la liberté d'investissement pourrait connaître des exceptions strictement encadrées.

Tout en soulignant que son département n'attend pas la fin de la refonte pour alléger les procédures qui le permettent, Abdelhafidh a rappelé que les séances de travail ministérielles présidées par le chef du gouvernement ont débloqué plusieurs dossiers d'investisseurs tunisiens et étrangers.

Autre sujet : le remplacement des autorisations par des cahiers des charges. Sur ce dossier, le ministre veut examiner de près le contenu de ces cahiers et les procédures qui les accompagnent avec les ministères concernés, le Conseil de la concurrence et les services de législation de la présidence du gouvernement. Le but est d'éviter qu'ils deviennent un nouveau frein administratif.

Abdelhafidh a par ailleurs affirmé que son département prépare une plateforme numérique qui recensera les atouts et les opportunités d'investissement aux niveaux national, des districts et des régions.

Un bureau d'études a été sélectionné pour la développer avec pour objectif d'achever les travaux en février ou mars 2027.

Dernier volet, la digitalisation. Le ministre a indiqué que le Portail tunisien de l'investisseur propose déjà la déclaration d'investissement et le paiement électronique. Viendront ensuite la constitution juridique des entreprises, le traitement des requêtes des investisseurs et, en bout de chaîne, les demandes d'autorisations.

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