Afrique: Le continent a-t-i un droit aux réparations climatiques ?

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples doit rendre en 2027 un avis consultatif sur le climat très attendu, après trois autres cours internationales qui ont en quelques années érigé l'action climatique en obligation légale des États.

La cour de 11 juges, basée à Arusha en Tanzanie, a juridiction pour interpréter et faire appliquer la charte africaine des droits de l'homme. En mai 2025, l'Union panafricaine des avocats et des dizaines d'ONG et d'avocats du continent, emmenés par l'avocat libérien Alfred Brownell, l'ont saisie pour obtenir un avis sur les obligations des États à l'égard de la crise du changement climatique.

Deux mois plus tard, la Cour internationale de justice (CIJ), dans un avis consultatif dépassant les espérances des défenseurs du climat, concluait que le droit international existant imposait aux États des « obligations » pour protéger le climat, au risque d'agir de façon « illicite ».

Ses juges ont ainsi ouvert la voie à une « réparation » en faveur des pays lésés.

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Mais la Cour internationale « est restée très vague » sur ces réparations, dit à l'AFP Alfred Brownell, de la plateforme africaine pour le climat. Il demande à la Cour africaine de « traduire la souffrance humaine, les sécheresses, la destruction des rivières, l'assèchement des lacs, la destruction des infrastructures... en responsabilités internationales spécifiques ».

« Ce n'est pas juste une question d'argent », poursuit-il. Réparer, ou remédier, pourrait aussi signifier des transferts de technologie, des aides en nature, des annulations de dette...

Quelque 117 organisations ou États ont déposé une contribution à la Cour, et des dizaines y développent des arguments juridiques sur les réparations.

Colonialisme

Avant la CIJ, le Tribunal international du droit de la mer en mai 2024 et la Cour interaméricaine des droits de l'homme en juillet 2025 ont également clarifié, dans des avis forts, les obligations climatiques des États.

« La Cour internationale de justice a sorti la notion de fondements légaux pour les réparations climatiques des marges du mouvement pour la justice climatique, et clarifié le fait que ce n'était pas une demande radicale », explique Nikki Reisch, directrice du climat à l'organisation de juristes environnementaux CIEL, qui consacre 27 pages de sa contribution aux réparations.

« Reconnaître que l'injustice climatique actuelle a des racines historiques dans le passé colonial renforce l'idée que les puissances coloniales et anciennes puissances coloniales portent une responsabilité accrue pour remédier aux conséquences contemporaines de ces préjudices », poursuit-elle.

Comment évaluer le montant des réparations? Des chercheurs, cités dans la contribution de la société météorologique kényane et du centre de recherche sud-africain Ascend, ont calculé que la dette climatique envers l'Afrique subsaharienne s'élevait à 45.000 milliards de dollars jusqu'en 2050. De là à imaginer un pays africain poursuivant un pays riche occidental?

Un tel procès, improbable aujourd'hui, n'est pas impossible à l'avenir, pense Melanie Murcott, chercheuse à l'université du Cap et coautrice de cette contribution à la Cour. « Ce n'est qu'une question de temps », selon elle. « Ces avis consultatifs préparent le terrain » et « peuvent avoir des effets en cascade dans de multiples types de contestations ».

Audiences publiques

Alfred Brownell a demandé à la Cour africaine d'organiser des audiences publiques dans chacune des régions du continent, à la hauteur des enjeux. Une formule inédite que la Cour « envisage », confirme un porte-parole, promettant d'annoncer toute décision « à temps pour que le grand public participe ». Beaucoup espèrent que les juges rendront leur avis avant la prochaine conférence climatique de l'ONU, en Éthiopie en novembre 2027, la première COP en Afrique subsaharienne depuis l'accord de Paris (2015).

L'avis est attendu jusque dans les petits États insulaires du Pacifique. L'avocat international Harj Narulla, qui conseille les îles Salomon et a rédigé une contribution pour des organisations africaines, estime que l'incapacité des COP à s'attaquer véritablement aux énergies fossiles rend inévitables les contentieux climatiques entre États.

« La Cour africaine a donc l'occasion de façonner ces futures affaires en soulignant les questions importantes pour le continent », dit-il à l'AFP à Antalya, où négocient actuellement, et péniblement, les pays à la COP31.

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