Sous pression, le «Recommendation Panel» fait marche arrière.
Le Recommendation Panel a décidé d'annuler avec effet immédiat l'exercice de nomination au rang de Senior Counsel et de Senior Attorney, lancé le 3 novembre. Cette décision intervient après une vague de critiques suscitées par le nouveau mécanisme de promotion, notamment à la suite de l'interview de l'avocat Raouf Gulbul publiée hier dans l'express. Dans un communiqué publié hier, le Recommendation Panel indique avoir reçu des «représentations de différentes parties» concernant le processus de candidature et avoir décidé de leur accorder «toute l'attention nécessaire». Il annonce, en conséquence, l'annulation de l'exercice en cours.
Ce revirement intervient dans un climat de contestation grandissante autour de la Senior Counsel and Senior Attorney Act 2025 (Act No . 23 of 2025), qui encadre désormais l'accès à ces distinctions professionnelles. Au coeur de la polémique figure notamment l'obligation, pour les candidats, d'obtenir le parrainage de deux Senior Counsel et de deux Senior Attorneys, chacun étant limité à trois candidatures.
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Dans les colonnes de l'express, Me Raouf Gulbul avait vivement dénoncé ce mécanisme, estimant qu'il faisait passer les réseaux et les soutiens personnels avant le mérite. «Avant même de parler du mérite d'un candidat, il faut savoir s'il dispose des bons soutiens», avait-il déclaré, annonçant son refus de participer à ce qu'il qualifie de «moquerie du système».
L'avocat, qui revendique plusieurs décennies d'expérience au barreau, avait également critiqué la composition du Recommendation Panel et la place accordée à l'Exécutif dans le processus. Il estime que la participation d'un membre de l'Exécutif au panel, suivie d'une approbation finale par le Cabinet, soulève des interrogations sur l'indépendance et la dimension politique des nominations. Il réclame l'abrogation de cette loi.
La contestation avait également pris une tournure judiciaire. L'avocat Kailash Trilochun a engagé une démarche devant la Cour suprême en vue de contester le nouveau dispositif. Dans son affidavit, il remet notamment en question la légalité de l'exigence de parrainage, qu'il considère comme une restriction supplémentaire susceptible d'empêcher certains avocats remplissant les conditions légales de présenter leur candidature. Il soulève également des interrogations sur la transparence des délibérations et les critères d'évaluation.
Une «très bonne nouvelle»
Interrogé à la suite de l'annulation, Kailash Trilochun accueille cette décision comme une «très bonne nouvelle». À ses yeux, le processus, dans son intégralité, s'apparentait presque à une «farce». «Je félicite qui de droit pour avoir finalement retrouvé ses esprits et annulé toute la procédure. En 2026, nous ne pouvons plus fonctionner dans l'opacité», soutientil. L'avocat revient également sur le système de parrainage des candidats par des Senior Counsel et des Senior Attorneys déjà en fonction. Selon lui, ce mécanisme pose un problème de transparence et risque de conforter un système dans lequel les professionnels déjà titulaires de ces distinctions exercent une forme de contrôle sur l'accès à ces titres. Il y voit une manière de «garder leur propre jardin».
Kailash Trilochun met par ailleurs en avant les enjeux financiers liés à ces distinctions. Selon lui, les titres de Senior Counsel et de Senior Attorney ne sont pas uniquement honorifiques, puisqu'ils peuvent avoir des répercussions directes sur les honoraires professionnels. Un avocat détenant l'un de ces titres peut notamment réclamer le double des honoraires pour un même travail, affirme-t-il.
Du côté du gouvernement, la réforme était notamment défendue au nom de l'équité envers les avocats ayant choisi de suspendre leur pratique pour exercer des fonctions ministérielles. L'argument avancé était que leur engagement politique ne devait pas constituer un handicap durable dans leur carrière professionnelle.
L'annulation annoncée hier met ainsi un coup d'arrêt à un exercice qui devait inaugurer le nouveau mécanisme de nomination. Le communiqué du Recommendation Panel ne précise toutefois ni les modalités d'une éventuelle nouvelle procédure ni le calendrier d'une reprise des nominations.
Reste désormais à savoir si cette décision débouchera sur une révision du dispositif contesté ou sur une refonte plus profonde des modalités d'accès aux titres de Senior Counsel et de Senior Attorney.