Madagascar: Calendrier Electoral - Tout pour le référendum en 2027

Le discours sur le calendrier de la Refondation de la République évolue. Le référendum constitutionnel est désormais présenté comme le principal rendez-vous électoral de 2027, tandis que la perspective d'une présidentielle la même année semble s'éloigner.

Un changement de discours se dessine depuis quelque temps auprès des autorités étatiques et les acteurs politiques. Le référendum constitutionnel est de plus en plus mis en avant comme la principale échéance électorale de 2027.

Les conclusions des consultations politiques sur les préparatifs électoraux ont conforté cette orientation en actant que le référendum devra précéder l'élection présidentielle. Cette résolution pourrait conduire à une révision du chronogramme inscrit dans le Programme de la Refondation de la République, remis à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) en février. Au vu des récentes déclarations, la perspective d'une course à la magistrature suprême en 2027 semble progressivement s'éloigner.

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Le document remis à la SADC prévoit déjà l'organisation du référendum avant la présidentielle. La confirmation de cet ordre des scrutins soulève toutefois la question du respect de l'objectif d'un retour à l'ordre constitutionnel par les élections en 2027. La tenue du référendum dépend en effet de l'aboutissement de la concertation nationale, dont les résolutions serviront de base à la rédaction d'un ou de plusieurs projets de Constitution. Le retard pris dans ce processus pèse sur l'ensemble du calendrier et réduit les possibilités d'organiser les deux scrutins la même année.

En déplacement à Antsirabe le 8 novembre, le colonel Michaël Randrianirina, chef de l'État, a reconnu ce retard et appelé à accélérer la concertation nationale. « La concertation accuse un léger retard. Aussi, demanderais-je à ceux qui sont chargés de sa mise en oeuvre, que ce soit au sein de l'Église ou au niveau étatique, d'accélérer sa concrétisation », a-t-il déclaré.

Contraintes et impératifs

Selon des indiscrétions, les émissaires des Nations unies, de l'Union africaine et de la SADC, qui viennent d'achever leur mission d'évaluation dans le pays, ont également exprimé leurs inquiétudes face au retard accumulé. Hier, le Comité des sages de la SADC, conduit par Joyce Banda, ancienne présidente du Malawi, a remis au chef de l'État le rapport de sa mission de dix jours à Iavoloha.

Le chronogramme de la Refondation prévoit un référendum constitutionnel entre mai et juillet 2027, suivi d'une présidentielle avant la fin de l'année. Or, sauf changement de programme, le Conseil oecuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM) ne prévoit de publier les résolutions de la concertation qu'après mai 2027. L'évolution du discours des autorités semble ainsi préparer l'opinion à l'éventualité que le référendum soit le seul scrutin organisé en 2027.

À ces contraintes de temps s'ajoutent des impératifs juridiques. Les conclusions de la consultation politique prévoient que les électeurs seront convoqués quatre-vingt-dix jours avant le référendum.

Dans son avis du 4 novembre, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a par ailleurs indiqué que le ou les projets de Loi fondamentale devront être soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale, à la majorité des trois quarts, avant la consultation populaire. L'institution d'Ambo- hidahy précise également que la future Constitution «régira l'élection présidentielle suivante dont elle fixera les conditions». Une fois la nouvelle Loi fondamentale entrée en vigueur, un nouveau cadre juridique électoral devra donc être mis en place.

Le pouvoir de la Refondation doit ainsi concilier ses engagements électoraux avec le temps nécessaire aux réformes censées garantir la crédibilité des scrutins. Au-delà de leur ordre, c'est la capacité des autorités à respecter le calendrier politique tout en satisfaisant aux exigences institutionnelles qui est mise à l'épreuve.

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