Pour la première fois depuis que le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye, un accusé sera jugé pour des crimes commis dans le pays. Mais derrière cette avancée historique, les mandats d'arrêt inexécutés et les résistances des autorités libyennes rappellent combien la lutte contre l'impunité reste fragile.
Quinze ans d'enquêtes, des milliers de témoignages et, enfin, un procès. Le 4 mai 2027, Khaled Mohamed Ali El Hishri comparaîtra devant la Cour pénale internationale, à La Haye, pour des crimes présumés commis dans la prison de Mitiga, à Tripoli. Ce sera le premier procès organisé par la CPI depuis que le Conseil de sécurité lui a confié, en février 2011, la mission d'enquêter sur les atrocités commises en Libye.
Mercredi, devant le Conseil de sécurité, le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a présenté cette échéance comme une avancée majeure pour les victimes, tout en soulignant les obstacles qui continuent d'entraver les poursuites.
La prison de Mitiga au coeur des accusations
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Ancien haut responsable des Forces spéciales de dissuasion, une puissante formation armée connue sous le nom de Rada, Khaled El Hishri est accusé de 17 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Meurtres, tortures, viols, esclavage, persécutions, les faits qui lui sont reprochés auraient été commis entre 2014 et 2020 contre des centaines de détenus, parmi lesquels des Libyens et des migrants africains.
En juillet, les juges ont confirmé l'intégralité des charges. Ils ont notamment estimé disposer de motifs substantiels de croire que la réduction en esclavage pratiquée à Mitiga était institutionnalisée et systématique. Une conclusion qui éclaire l'ampleur des violences présumées derrière les murs de cette prison.
M. Niang a évoqué le témoignage d'une victime pour laquelle l'arrestation et la torture ont constitué un « tremblement de terre », bouleversant toute son existence.
Des suspects toujours hors d'atteinte
Plusieurs suspects recherchés par la CPI échappent cependant toujours à ses poursuites, parfois alors même qu'ils se trouvent sous le contrôle des autorités libyennes.
Le cas d'Osama Elmasry Njeem, ancien directeur de la prison de Mitiga, illustre ces difficultés. Visé par un mandat d'arrêt pour des crimes présumés de torture, de meurtre et de violences sexuelles, il aurait été condamné en juin par un tribunal de Tripoli à sept ans et quatre mois de prison.
Or, selon le bureau du procureur de la CPI, les autorités libyennes n'ont fourni ni la décision de condamnation ni la preuve de son incarcération. Plus troublant encore, la CPI affirme disposer d'informations crédibles selon lesquelles il circulerait librement et participerait à des réunions avec des représentants des forces gouvernementales et de milices.
Une justice prise entre coopération et pressions
La cour fait pourtant état d'une coopération accrue avec les autorités libyennes et la société civile. Depuis mai, ses enquêteurs ont recueilli plus de 1 800 éléments de preuve, notamment des vidéos, des images satellites et des témoignages. Les investigations portent aussi sur les crimes commis contre les migrants et les violences perpétrées pendant les conflits qui ont suivi la chute de Mouammar Kadhafi.
Mais une autre menace pèse désormais sur les travaux de la CPI : les sanctions américaines visant la cour elle-même depuis le 9 octobre. Le Bureau du Procureur prévient qu'elles pourraient compromettre son objectif d'achever les enquêtes libyennes d'ici à 2027.
La France a dénoncé ces sanctions lors de la réunion du Conseil, tandis que la République démocratique du Congo a rappelé que « la justice pénale internationale ne peut, à elle seule, résoudre la crise politique et institutionnelle libyenne ».
Dans un pays toujours divisé d'Est en Ouest entre deux gouvernements rivaux, où les élections promises depuis des années continuent d'être reportées indéfiniment, le procès El Hishri représente une première victoire judiciaire. Reste à savoir si elle ouvrira la voie à d'autres poursuites, ou si elle demeurera une exception.
