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Kabila promulgue la loi créant la Cour constitutionnelle en RDC

Le chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange, a promulgué, le mardi 15 octobre 2013, la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La promulgation de cette loi intervient trois ans après son adoption par les deux Chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) fin octobre 2010.
Le Potentiel

La Cour constitutionnelle est là depuis le mercredi 15 octobre 2013. L’ordonnance portant création de cette cour a été promulguée par le chef de l’Etat, trois ans après l’adoption de cette loi par le Parlement.

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