Joseph Kabila nomme les 9 membres de la Cour constitutionnelle
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC sont connus. L'Ordonnance présidentielle portant nomination des neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC a été rendue publique le lundi 7 juillet sur les antennes de la télévision nationale (RTNC).
Joseph Kabila.
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Congo-Kinshasa:
Cour Constitutionnelle - Vunduawe, Luzolo, Banyaku... confirmés !
La Prospérité, 9 Juillet 2014
Ils sont, au total, neuf personnalités appelées à animer désormais la toute nouvelle Cour Constitutionnelle. Plus »
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Congo-Kinshasa:
Les 9 membres de la Cour constitutionnelle sont connus
Radio Okapi, 8 Juillet 2014
Le président de la République, Joseph Kabila, a nommé lundi 7 juillet les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans une ordonnance… Plus »
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Congo-Kinshasa:
Les noms des 9 membres de la Cour constitutionnelle de la RDC sont dévoilés
Le Potentiel, 8 Juillet 2014
Félix Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Benda, Corneille Wasenda, Mpunga Sungu, Kalonda Kele et Kilomba Landa sont les 9 membres de… Plus »
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Congo-Brazzaville:
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle enfin nommés
Les Dépêches de Brazzaville, 8 Juillet 2014
Le chef de l'État a nommé, le 7 juillet, les neuf membres devant composer la haute juridiction du pays appelée à remplacer la Cour suprême de… Plus »
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Congo-Kinshasa:
La RD Congo a enfin sa Cour constitutionnelle
Le Potentiel, 5 Juillet 2014
La République démocratique du Congo vient d'être dotée d'une Cour constitutionnelle, aux termes de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant… Plus »