La CPI rejette la demande d'indemnisation de Jean-Pierre Bemba

La Chambre préliminaire II de la CPI a rejeté, le lundi 18 mai, la demande d'indemnisation et de dommages et intérêts de Jean-Pierre Bemba Gombo. Cependant, elle a reconnu que l'absence de limitation de la procédure ou, plus grave encore, de la détention provisoire constitue une faille dans ses statuts et a appelé les États membres du Statut de Rome à y remédier par le truchement d'une révision dudit Statut.

Jean-Pierre Bemba

  • Congo-Kinshasa:   La CPI refuse d'indemniser Jean-Pierre Bemba

    La Prospérité, 18 Mai 2020

    *La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé lundi d'indemniser l'ancien chef de l'opposition congolaise, Jean-Pierre Bemba, qui… Plus »

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