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Tunisie: Une loi de " réconciliation ", en rupture avec la justice transitionnelle
JusticeInfo.net, 8 Avril 2022
La corruption, la fraude fiscale et le détournement de biens publics peuvent désormais être amnistiés en Tunisie. Le président Kaïes… Plus »
Une loi de "réconciliation" contre la justice transitionnelle en Tunisie
La corruption, la fraude fiscale et le détournement de biens publics peuvent désormais être amnistiés en Tunisie. Le président Kaïes Saïed a usé, le 21 mars, de ses pouvoirs exécutifs étendus pour signer un décret-loi sur la réconciliation pénale. Celle-ci vient compléter la loi adoptée en 2017 sous la présidence de Béji Caïd Essebsi. Suscitant, elle aussi, un tôlé dans la société civile.
Sit in des magistrats et avocats devant le Tribunal de première instance de Tunis, le 10 février, suite à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait refusé de valider la loi dite de réconciliation pénale du président tunisien Kaïes Saïed.
Focus Sur
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Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé, mercredi soir, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale, la ... Read more »
