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Afrique de l'Est: La Cour d'appel des Seychelles renvoie une affaire historique de pollution devant la Cour suprême
Seychelles News Agency, 18 Décembre 2023
La Cour d'appel des Seychelles a renvoyé une affaire de pollution au juge Melchior Vidot pour qu'il décide des dommages et intérêts que les… Plus »
La Cour d'appel des Seychelles renvoie une affaire historique de pollution
La Cour d'appel des Seychelles a renvoyé une affaire de pollution au juge Melchior Vidot pour qu'il décide des dommages et intérêts que les pétitionnaires obtiendront du ministère de l'Environnement lors de sa dernière session de l'année lundi.
Quatre juges de la Cour d'appel se sont réunis lundi matin pour la dernière session de l'année.
