01 février
Maroc: Circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Ouarzazate - Plus de 53.100 affaires jugées en 2023
Plus de 53.100 affaires ont été jugées par les différents tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Ouarzazate au titre… Plus »
31 janvier
Maroc: Clôture à Kénitra d'ateliers de formation en droit au profit de cadres de la DGSN
Des ateliers de formation en droit et d'échange d'expertises au profit de cadres de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont pris… Plus »
Maroc: Fès - Arrestation de 30 individus présumés impliqués dans des actes de chantage, de menaces et de trafic des nouveau-nés (Source sécuritaire)
La Brigade régionale de la police judiciaire de Fès, en coordination avec les services de la Direction générale de surveillance du territoire (DGST), a… Plus »
Maroc: Table ronde à Dakhla sur la protection juridique et sociale de l'enfance
"La protection juridique et sociale de l'enfance" est le thème d'une table ronde organisée, mercredi à Dakhla, à l'initiative de la Commission… Plus »
30 janvier
Maroc: Aéroport Mohammed V - Interpellation d'un ressortissant indien, objet d'un mandat d'arrêt international
Des éléments de la sûreté nationale à l'Aéroport international Mohammed V ont interpellé, lundi soir, un ressortissant indien… Plus »
Maroc: Juridictions financières - 3.213 arrêts et jugements définitifs entre 2022 et 2023 (Mme El Adaoui)
Les juridictions financières du Maroc ont rendu, entre 2022 et fin décembre 2023, un total de 3.213 arrêts et jugements définitifs, dont 2.933 quitus et… Plus »
31 janvier
Maroc: La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d'information sur le crédit
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d'une session législative, le projet de loi nº01.22 relative aux bureaux… Plus »
30 janvier
Afrique: La Chambre des conseillers approuve à l'unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la loi 01.21 visant à… Plus »
Maroc: La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi 07.00 portant… Plus »
29 janvier
Maroc: La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi soir lors d'une séance législative, le projet de loi 03.24 modifiant la loi… Plus »
Maroc: La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d'accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant… Plus »
Maroc: Le ministère de l'Intérieur poursuit la consolidation du choix de la régionalisation avancée (M. Laftit)
Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé lundi à Rabat que son département poursuit la consolidation du choix de la… Plus »
Maroc: Kénitra - Lancement d'ateliers de formation en droit au profit des cadres de la DGSN
Des ateliers de formation en droit ont été lancés, lundi à l'Institut Royal de Police de Kénitra, au profit des cadres de la Direction… Plus »
Maroc: Le projet de loi modifiant la loi sur les AREF vise à 'clore définitivement le dossier des contractuels'
Le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF),… Plus »
Maroc: La nouvelle du limogeage du directeur de la prison locale de Nador est 'dénuée de tout fondement' (mise au point)
La Direction de la prison locale de Nador a affirmé que les informations relayées par certains sites électroniques concernant le limogeage du directeur de… Plus »
28 janvier
Afrique du Nord: Casablanca - Interpellation d'un ressortissant algérien et son épouse marocaine soupçonnés de plusieurs vols dans des véhicules
Les éléments de la brigade de la police judiciaire relevant du district de sûreté d'Anfa, à Casablanca, ont interpellé, ce week-end, un… Plus »
27 janvier
Maroc: Cour d'appel de Laâyoune - Ouverture de la nouvelle année judiciaire
La Cour d'appel de Laâyoune a tenu, jeudi, l'audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024. Plus »
Maroc: Laâyoune - Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 1,3 tonne de Chira (DGSN)
Les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de Laâyoune ont mis en échec, vendredi soir, une tentative de trafic d'une tonne et… Plus »
26 janvier
Maroc: Ouverture de l'année judiciaire à la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Khouribga
La Cour d'appel de Khouribga a tenu, jeudi, l'audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024, une occasion pour s'attarder sur le bilan positif des… Plus »
Maroc: Beni Ensar - Interpellation de deux individus pour possession et trafic de drogues et de psychotropes
Les éléments de police relevant du commissariat régional de la ville de Beni Ensar ont interpellé, vendredi, deux individus soupçonnés… Plus »
Afrique: Le bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines tient sa 16ème réunion à Rabat
Le bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles africaines (CJCA) a tenu, vendredi à Rabat, sa 16éme session avec la… Plus »
Afrique: Circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablancaµ
Le nombre d'affaires en cours au niveau des différents tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablanca s'élève à… Plus »
Maroc: Cour d'Appel d'Oujda - Audience solennelle de début d'année judiciaire 2024
La Cour d'appel d'Oujda a tenu, jeudi, une audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024 avec la Haute Approbation de SM le Roi Mohammed VI,… Plus »
25 janvier
Maroc: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales… Plus »
Afrique: Éducation - L'adoption des nouveaux textes juridiques illustre la ferme volonté du gouvernement de mettre fin au système de contrat (M. Baitas)
Le gouvernement, à travers son adoption jeudi de plusieurs textes juridiques en relation avec le secteur de l'éducation, exprime sa ferme volonté politique de… Plus »