Maputo, Mozambique, 12 mai 2008 - La promotion de la responsabilité dans la mise en œuvre des projets financés par le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) est devenue une question prioritaire pour la principale institution financière de développement du continent. C’est pourquoi le Groupe de la Banque a institué le Mécanisme indépendant d’inspection (MII) en 2006.

Le MII est l’une des nombreuses initiatives mises en place par la Banque pour assurer que ses interventions dans les pays membres régionaux (PMR) donnent des résultats tangibles et induisent des retombées positives pour les communautés locales qui sont les bénéficiaires finals des projets financés. L’objectif du Mécanisme indépendant d’inspection est d’offrir à tous ceux qui ont subi ou risquent de subir un préjudice résultant d’un projet financé par le Groupe de la Banque, du fait de la violation de ses propres politiques et procédures, la possibilité de déposer une plainte auprès de la Banque.

Objectifs

Le MII est un instrument de responsabilité qui prend en charge les plaintes formulées en rapport avec les projets financés par le Groupe de la Banque en menant des enquêtes sur les problèmes soulevés pour assurer la conformité avec les politiques et procédures en vigueur de la Banque. Il fonctionne dans le cadre d’un ensemble de procédures transparentes, notamment celles qui régissent la diffusion publique de toutes les procédures et décisions résultant de l’une de ses deux principales fonctions : la résolution de problèmes (médiation) ou la vérification de la conformité.

Un autre aspect important du MII est la possibilité donnée à ses Panels de vérification de la conformité de faire des recommandations aux Conseils d’administration et à la Direction du Groupe de la Banque concernant les projets à l’étude. De telles recommandations peuvent être des voies de recours au sujet des problèmes concernant des projets spécifiques et/ou des propositions pour améliorer les politiques et les procédures du Groupe de la Banque. D’autre part, le directeur de l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (CRMU), dont relève le MII, en consultation avec les membres du groupe d’experts, peut faire des recommandations dans le Rapport annuel du MII sur les questions de politique et de procédure, fondées sur les expériences acquises durant les exercices de résolution des problèmes et de vérification de la conformité. Les trois éminentes personnalités qui forment actuellement le groupe d’experts du MII sont MM. Madiodio Niasse (Président), Daniel Bradlow et Mme. Maartje van Putten.

Procédures

Les procédures de vérification de la conformité sont simples et transparentes.  Dans les quatorze (14) jours suivant la réception d'une requête, le directeur de CRMU procède à un examen préliminaire de la plainte et détermine si le cas relève du mandat du MII et le bien-fondé de l’allégation de préjudice résultant de l’opération financée par le Groupe de la Banque. Si c’est le cas, CRMU enregistre la requête et informe en conséquence les requérants, le Président, et les Conseils d'administration du Groupe de la Banque. La direction du Groupe de la Banque, pour sa part, fournit la preuve qu'elle s'est conformée ou entend se conformer aux politiques et procédures pertinentes du Groupe de la Banque dans les 21 jours suivant la notification de la requête.

Dans les 30 jours suivant la réception de la réponse de la direction du Groupe de la Banque, le Directeur de CRMU rédige et présente le rapport d’éligibilité de la demande dans lequel il recommande soit une médiation soit une vérification de la conformité. L'objectif de l'exercice de médiation est de restaurer un dialogue effectif entre les requérants et toute partie intéressés en vue de résoudre le problème ou les problèmes sous-jacents à la requête. CRMU soumettra un rapport aux parties intéressées, aux Conseils d'administration et au Président. L’objectif de la vérification de la conformité est de déterminer si le Groupe de la Banque s’est conformé à ses propres politiques et procédures et de vérifier si la non- conformité a causé un préjudice direct aux requérants.

Vérification de la conformité

CRMU a reçu la première requête pour une vérification de la conformité le 16 mai 2007 qui concerne le Projet hydroélectrique de Bujagali et le projet de ligne de transport connexe réalisés en Ouganda. La requête a été soumise par des ONG locales et des particuliers qui demandaient au Groupe de la Banque d’entreprendre une vérification de la conformité avec les politiques et procédures en vigueur de la Banque, entre autres, les risques hydrologiques, l’économie du projet, notamment la capacité financière des bénéficiaires et l’analyse des solutions de rechange, les consultations avec les personnes touchées par la réinstallation et l’indemnisation, et les questions culturelles et spirituelles. M. Per Eldar Sovik, le directeur de CRMU, a jugé que la requête remplit les conditions pour une vérification de la conformité. Après la réception de la réponse de la direction du Groupe de la Banque, le directeur de CRMU et l’agent principal de vérification de la conformité ont effectué une mission en Ouganda en juillet 2007. Ayant trouvé des indices sérieux de préjudice potentiel, ils ont recommandé une vérification de la conformité, qui a été autorisée par les Conseils d’administration le 7 septembre 2007.

Par ailleurs, le MII et le Panel d’inspection de la Banque mondiale (IPN), qui ont reçu une demande similaire d’investigation concernant le Projet hydroélectrique de Bujagali, ont signé un protocole d’accord qui, tout en définissant les modalités du partage des renseignements et l’utilisation des consultants spécialisés, stipule que CRMU et IPN entreprendront chacun de son côté sa propre évaluation indépendante de la violation possible des politiques et procédures de leurs organisations respectives. Par la suite, l’IPN et le Panel d’inspection de Bujagali du MII, accompagnés par des spécialistes des questions soulevées dans la requête, ont entrepris une mission d’enquête approfondie en Ouganda du 26 novembre au 8 décembre, 2007. En outre, le Panel d’inspection de Bujagali du MII a conduit une recherche documentaire et des interviews du personnel de la Banque à l’Agence temporaire de relocalisation du Groupe de la Banque à Tunis. Le rapport du Panel d’inspection du MII sur la vérification de la conformité des projets de Bujagali est actuellement en cours de préparation.

Activités de sensibilisation

CRMU a également organisé des activités de sensibilisation en vue d’informer le public, les communautés locales, les ONG et la société civile sur les activités du MII et leur droit d’exprimer leurs griefs en rapport avec les projets financés par le Groupe de la Banque.. Les activités de sensibilisation comprennent des ateliers et des séminaires, l’échange d’information à travers le site web du MII www.afdb.org/irm et la diffusion des brochures du MII publiées en anglais, français, portugais, arabe et swahili. Les séminaires donnent au MII la possibilité d’échanger des points de vue avec différents groupes spécialisés, entre autres choses, sur les droits de l’homme, la protection environnementale, la réinstallation, et la bonne gouvernance, les priorités du Groupe de la Banque concernant la promotion de sa responsabilité.

CONTACT : Felix Njoku  – Tel.: +216 71 10 26 12 – E-mail: f.njoku@afdb.org