L'Assemblée constitutive de la Facilité africaine de soutien juridique se tiendra à Tunis le 29 juin 2009 en vue d'adopter les textes constitutifs de cette nouvelle institution et de mettre en place ses organes de direction, notamment un Conseil de gouvernance, un Conseil de gestion et une Direction exécutive. des gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAD) y assisteront personnellement ou y délègueront de hauts fonctionnaires pour les représenter à cette cérémonie. L'Accord relatif à la Facilité sera signé sous la forme d'un Traité, et des ressources additionnelles seront mobilisées pour renforcer ses activités. Il est également prévu que des ministres de la Justice ou des procureurs généraux participent au sommet de lancement.
Le besoin de créer la Facilité a été exprimé au départ en juin 2003 par les ministres de finances africains, lorsqu'ils ont demandé la mise en place d'une facilité de soutien juridique afin d'aider les pays pauvres très endettés (PPTE) à résoudre les problèmes croissants posés par les fonds vautours. Il était clairement apparu que plus de 70% des jugements ont été prononcés contre des pays membres régionaux (PMR) de la BAD. Ces jugements avaient accordé près d'un milliard de dollars US à des plaignants dans des procès intentés par les fonds vautours. Ces procès ont également attiré l'attention du G-8 comme constituant des obstacles au cadre d'allègement de la dette, arrêté en 2005 à Gleneagles.
Compte tenu de ces préoccupations, le 30 avril 2008, le Conseil d'administration de la Banque a approuvé le concept de la création de la Facilité. La BAD l'a doté d'un fonds d'environ 15 millions de dollars US.
Le 15 décembre 2008, l'Accord entre en vigueur. A ce jour, 33 pays et 1 organisation internationale l'ont déjà signé. Pendant les Assemblées annuelles de la BAD tenues à Dakar en Mai 2009, des activités ont été organisées, afin de sensibiliser d'autres pays membres sur cette Facilité et à vulgariser son concept.
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Moktar Gaouad
