La première session plénière de l'Assemblée générale constitutive de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) s'est ouverte le 29 juin 2009 à Tunis sous l'égide du Conseil juridique général et services juridiques. Dans son allocution d'ouverture, le président Donald Kaberuka a insisté sur l'importance que revêt la Facilité. L'Assemblée générale (A.G) devrait permettre l'adoption des textes constitutifs de la nouvelle structure et la mise en place de ses organes de direction. Il s'agit notamment d'un Conseil de gouvernance, un Conseil de gestion et une Direction exécutive. L'Accord portant création de Facilité sera signé à l'issue des délibérations de l'A.G.

La Facilité est dotée d'un budget provisoire de 50 millions de dollars US et des ressources additionnelles seront mobilisées pour renforcer ses activités et programmes. Plusieurs ministres de la Justice ou des procureurs généraux participent à la première session plénière. Le besoin de créer la Facilité a été exprimé au départ, en juin 2003, par les ministres de finances africains, lorsqu'ils ont demandé la mise en place d'une facilité de soutien juridique afin d'aider les pays pauvres très endettés (PPTE) à résoudre les problèmes croissants posés par les fonds vautours. Dans le cadre de ses assises, il était clairement apparu que plus de 70 % des jugements ont été prononcés contre des pays membres régionaux (PMR) de la BAD. Ces jugements avaient accordé près d'un milliard de dollars US à des plaignants dans des procès intentés par les fonds vautours. Ces procès ont également attiré l'attention du G-8 comme constituant des obstacles au cadre d'allègement de la dette, arrêté en 2005 à Gleneagles.

Compte tenu de ces préoccupations, le 30 avril 2008, le Conseil d'administration de la Banque a approuvé le concept de la création de la Facilité juridique. La BAD l'a doté d'un fonds initial de 15 millions de dollars US. A ce jour, 33 pays ont ratifié l'Accord portant de la Facilité juridique. Les travaux de cette importante rencontre se sont articulés autour de l'élection du président et du rapporteur, l'adoption du programme de l'Assemblée constitutive et le rapport du dépositaire provisoire de la Facilité présenté par M. Kordjé Bedoumra, Secrétaire général de la BAD. Les participants ont suivi avec des exposés sur les thèmes : "Les fonds vautours" par le professeur Muna Ndulo (Cornell University) ; "La BAD et les industries extractives », par Mlle Cecilia Akintomide, chef de division des Opérations ; "Quelles relations entre la Facilité et les Cabinets d'avocats?", un thème introduit par M. Seward Cooper, chef de division Intégrité et Anti-corruption. Outre le Secrétaire général, le Conseiller juridique et le personnel de la Banque, plusieurs experts et représentants de la Belgique, du Brésil, de la Côte d'Ivoire, du Congo, du Maroc, des Seychelles, du Zimbabwe, de l'OCDE et de l'OHADA ont pris part à cette rencontre.

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Assemblée constitutive de la Facilité africaine de soutien juridique à Tunis

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Moktar Gaouad