Le Conseiller juridique général de la BAD, Kalidou Gadio, a participé à la Conférence de l'Université de Harvard sur le droit et le développement, du 16 au 18 avril 2010. Le thème de son allocution était : " Le rôle du droit dans le développement pour le continent africain, du point de vue d'une agence de développement ». Il a dans ce contexte accordé un entretien au Site Web de la BAD donnant un éclairage sur les enjeux et apports du droit dans le développement.
Quel était l'objet de la conférence et pourquoi la BAD y a t-elle pris part ?
L'objet de cette conférence, organisée par la « Harvard African Law and Development Association » de la Faculté de droit de l'Université de Harvard, était de réunir des universitaires, des étudiants et des praticiens du droit comme des hauts fonctionnaires d'institutions internationales afin de débattre du lien entre le droit et le développement spécifiquement en Afrique. J'ai donc été invité à y participer en tant que responsable juridique d'une institution internationale de développement.
L'argumentaire que vous avez avancé au cours de votre intervention souligne le rôle central du droit dans le processus de développement. Pouvez-vous nous l'expliciter plus amplement ?
L'idée que j'ai développée au cours de mon intervention tournait autour de trois points. D'abord, j'ai tenu à souligner les liens indispensables entre le droit et le développement, et ce depuis les réflexions d'Adam Smith jusqu'à celles toutes récentes d'Hernando de Soto, économiste contemporain.
D'ailleurs, le second point portait sur l'analyse de la théorie d'Hernando de Soto qui concerne la dématérialisation de la propriété, son immatriculation et leurs conséquences sur le développement du capital. Hernando de Soto considère que ces trois éléments sont indispensables au développement économique effectif. Selon lui, les pays du Tiers-Monde sont en possession de richesses colossales, représentant quarante fois toute l'aide publique au développement reçue dans le monde entier depuis 1945. Mais ces richesses sont mortes, puisqu'elles ne sont pas utilisées de manière à permettre la mobilisation du capital et de crédit. Afin de remédier à cette situation, Hernando de Soto propose une campagne massive d'immatriculation des biens meubles et immeubles par les personnes physiques et morales de droit privé dans les pays du Tiers-Monde. L'initiative de l'OHADA va dans ce sens, et la Banque africaine de développement soutient financièrement son effort pour la constitution d'un tel système d'immatriculation de la propriété.
Mon troisième point était une présentation de la Facilité africaine de soutien juridique. Cette Facilité a été mise en place afin d'aider les pays africains à se défendre contre des procès qui leur sont intentés dans des juridictions qui ne leur sont pas familières. Ses deux autres objectifs sont l'aide à la négociation des contrats commerciaux que peuvent conclure les Etats membres et qui sont relatifs aux transactions commerciales complexes dans les domaines des infrastructures et des industries extractives. Il s'agit ensuite de la formation de juristes aux techniques de négociations.
Comment le point de vue de la BAD a-t-il été perçu ?
L'audience était essentiellement composée d'étudiants africains et elle a montré un réel intérêt pour les stratégies et les actions de la BAD, dans la promotion du droit au service du développement.
Comptez-vous partager davantage cette conception sur l'impact du droit dans la transformation sociale, notamment en Afrique, et le cas échéant dans des sphères moins spécialisées?
Le droit peut et doit être au service du développement. La BAD promeut cet objectif et ce afin d'en faire profiter le plus grand nombre. En nous associant aux meilleurs spécialistes universitaires et praticiens du droit, nous diffusons les résultats de nos recherches et de nos conclusions opérationnelles auprès d'une audience large. Ainsi, nous faisons prendre conscience à tous que notre institution est au service du développement effectif du continent africain. C'était ici le cas, auprès des étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Harvard. Ce sera la même chose, à l'occasion d'autres colloques internationaux, dont les résultats sont largement relayés par les médias dans le monde.
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