En 2000, la Banque a adopté la Politique sur la bonne gouvernance pour soutenir les réformes de gouvernance des pays membres régionaux de manière plus pro-active et plus volontariste. La BAD a réaffirmé la priorité stratégique qu'elle accorde à la gouvernance comme l'un de ses principaux piliers stratégiques, et elle a créé un département de plein droit chargé de la gouvernance, le département Gouvernance, réformes économiques et financières (OSGE) au sien de la vice-présidence des opérations sectorielles (OSVP), pour servir de point d'ancrage et de catalyseur aux travaux de la BAD sur la gouvernance.
Les orientations stratégiques et le plan d'action de la Banque pour la gouvernance permettront de renforcer la mise en oeuvre de ses travaux dans ce domaine, en fournissant les bases d'une plus grande sélectivité stratégique, en définissant les principes directeurs pour obtenir des résultats et avoir un impact.
Les activités comportent, entre autres, la création d'un environnement propice au développement du secteur privé, à la compétitivité de l'économie, à la gestion de la dette, à la gestion des dépenses publiques (préparation, exécution et contrôle, la discipline budgétaire globale, dépense globale), et qui prenne en compte les réformes des impôts, les marchés publics, l'audit et le contrôle financier , les réformes anti-corruption, les relations fiscales intergouvernementales, la décentralisation fiscale et contrôle budgétaire par le Parlement.
Les approches de la BAD comprennent :
Le renforcement des systèmes fiscaux africains Les systèmes fiscaux africains sont généralement caractérisés par de faibles ratios fiscalité/PIB. Malgré les efforts intenses déployés à ce jour par nos pays partenaires avec l'aide des institutions bilatérales et multilatérales, il y a encore beaucoup à faire dans le domaine des réformes de politique fiscale et plus urgemment dans celui des administrations fiscales.
La promotion de la responsabilisation, de la transparence et du renforcement du contrôle budgétaire La crédibilité et la fiabilité des gouvernements des pays partenaires dans la gestion de leurs finances publiques dépendent d'audits réguliers pour s'assurer à la fois de la légalité et de l'efficacité des dépenses publiques. Ceci exige un système efficace et indépendant de contrôle financier.
La gouvernance à travers la BAD La gouvernance est une question qui touche de nombreuses activités de la Banque, et presque tous les départements ou unités au sein de la Banque exécutent des tâches dans ce domaine crucial.
L'appui à la décentralisation fiscale La BAD soutient les pays africains dans leurs efforts visant à établir des systèmes de transferts budgétaires et de partage des recettes légalement concis et durables entre les différentes entités du gouvernement, tout en respectant les principes d'équité et de responsabilité.
Le renforcement des capacités de gouvernance dans les États fragiles et les situations de fragilité Dans les États fragiles, la légitimité démocratique est souvent limitée, et les structures gouvernementales à tous les niveaux sont fragmentées et n'ont pas les capacités suffisantes pour planifier, gérer et exécuter les politiques. Ce sont là des exigences particulières en matière de gouvernance.
La mise en place de procédures transparentes et exhaustives de budgétisation Les évolutions économiques positives en Afrique s'appuient également sur des budgets nationaux qui reflètent les priorités politiques d'un gouvernement. La BAD soutient les pays africains dans leurs efforts visant à élaborer les concepts d'une gestion budgétaire transparente et fiable.
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Senvyraj Maistry