La Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) et l'Union panafricaine des avocats (PALU) lancent conjointement le projet de renforcement des capacités en droit commercial international, les 11 et 12 février 2011 à Kigali, au Rwanda. L'importance de l'état de droit au service du développement économique, une meilleure gouvernance et un meilleur environnement pour les affaires sur le continent seront au centre des débats.
Lancée en 2009, la FASJ est née d'une initiative prise par la BAD à un moment où «les fonds vautours» se multipliaient. Ã- la fin de l'année 2007, une enquête du Fonds monétaire international a révélé que la moitié des pays pauvres très endettés approchés étaient confrontés à des contentieux. La mission de la Facilité est de fournir aux pays africains, les pays très endettés en particulier, un accès à des conseils juridiques pour le règlement des litiges commerciaux, en prenant en charge l'asymétrie des capacités de négociation.
Paul Kagame, président de la République du Rwanda et Donald Kaberuka, président du Groupe de la BAD, seront présents pour apporter leur soutien au lancement de cet important projet de renforcement des capacités juridiques, qui se déploiera ensuite dans les différentes régions de l'Afrique. La Banque africaine de développement, qui abrite la Facilité africaine de soutien juridique, croit fortement aux vertus d'un tel programme qui contribuera à faire du droit un instrument du développement.
Plus d'une centaine de participants, y compris les présidents des barreaux de différents pays africains, sont attendus à cet évènement. De nombreuses questions seront débattues y compris celles de savoir comment la Facilité peut aider à la récupération des actifs, notamment les capitaux illégalement ou frauduleusement transférés de l'Afrique en direction de paradis fiscaux et autres juridictions en violation des lois.
Les objectifs des séminaires régionaux de renforcement des capacités sont de trois ordres :
Renforcer les capacités pour mener des négociations commerciales internationales complexes en Afrique ;
Renforcer les capacités de résolution des différends commerciaux internationaux et apporter une assistance dans les contentieux avec les fonds vautours en Afrique ;
Mettre sur pied en Afrique une base de données d'experts en droit commercial compétents et expérimentés. Le séminaire de renforcement des capacités pour l'Afrique orientale est le premier séminaire régional de soutien juridique.
Il débutera à Kigali le 14 février pour deux jours, juste après le lancement officiel du projet.
