Tunis — Le comité technique sur la gouvernance de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé en faveur de la Tunisie un don de 310 000 dollars EU pour financer une étude économique sectorielle sur le droit à l'expression et l'obligation de rendre compte. L'étude vise à améliorer les programmes de fourniture des prestations sociales en Tunisie et au Maghreb. Un vide dans les mécanismes du droit à l'expression et de l'obligation de rendre compte a été l'un des principaux déclencheurs de la révolution.
L'étude complète les 1,4 milliard de dollars d'engagements souscrits par la BAD, la Banque mondiale, l'Agence française de développement (AFD), et l'Union européenne (UE) pour soutenir la transition de la Tunisie vers la démocratie. La BAD et la Banque mondiale se sont engagées pour 500 millions de dollars chacune. Cette importante opération d'appui budgétaire cible les disparités régionales, la résorption du chômage des jeunes ainsi que la promotion du droit à la parole et de la responsabilisation. Dans le domaine de la gouvernance, le programme se propose de réviser le cadre juridique de la liberté d'association, le code des marchés publics, de même que la mise à la disposition du public des données socio-économiques, financières et fiscales. Le programme entend également promouvoir la liberté d'information. Il permettra aussi d'accroître la participation des organisations de la société civile (OSC) aux processus de prise de décision, entre autres.
L'étude contribuera à renforcer la participation de la société civile dans la Tunisie post-révolution et à promouvoir de meilleures pratiques de gouvernance. La révolution du 14 janvier a suscité la recherche de la participation citoyenne, de la transparence et de l'accès à l'information. L'étude permettra de consolider le savoir sur les mécanismes participatifs existants et le développement de nouveaux mécanismes visant à préparer le terrain pour que le gouvernement puisse piloter de nouvelles initiatives telles que la budgétisation participative et les fiches de résultats citoyens.
Plus précisément l'étude permettra :
de dresser la liste les organisations de la société civile et certaines entités publiques concernées par les prestations de services en vue d'identifier les meilleures pratiques, les défis et les leçons apprises. Elle permettra également d'évaluer leurs forces et leurs capacités de constituer des réseaux en interne comme à l'externe (dans le pays et à l'international), ainsi que leur capacité d'établir des mécanismes participatifs en Tunisie ;
de formuler des recommandations concrètes sur la manière dont la BAD peut aider la Tunisie à concevoir et mettre en oeuvre des processus de prestations de services sociaux ainsi que le suivi de la gestion des ressources publiques pour accroître la responsabilisation au niveau local, régional et national ;
d'inventorier les leçons apprises des autres pays du Maghreb et d'Afrique du Nord, et les appuis éventuels de la Banque.
