Quelles seront les chantiers prioritaires du Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) ? De manière concrète que fait l'ALSF pour la neutralisation de ces fonds dits «vautours» et qui sont-ils ? Que devrait-on escompter au terme du mandat du Conseil de gestion?
Ces questions ont été abordées par Mme Moufida Srarfi, présidente élue du Conseil de gestion d'ALSF, le 11 novembre 2011 à Tunis.
Selon Mme. Srarfi, les chantiers du Conseil seront abordés avec réalisme et pragmatisme. Tout en privilégiant le renforcement des capacités, le Conseil s'attaquera en priorité à la question des «fonds vautours». «Cette action englobera la formation des juristes du secteur public qui sont en première ligne, lors des négociations des accords et contrats complexes des Etats africains. Les cabinets d'avocats locaux devraient également bénéficier de ce type de mise à niveau », a-t-elle indiqué, justifiant ces formations par le fait que «plusieurs Etats africains ont eu à faire face aux actions en justice engagées à leur encontre par les fonds vautours». Ceux-ci, selon Mme Srarfi, agissent en rachetant la dette souveraine en dessous de sa valeur nominale et en poursuivant le recouvrement du montant intégral (valeur nominale plus les intérêts, arriérés et pénalités). Ces organismes peuvent également obtenir la saisie des avoirs de l'Etat à l'étranger et s'accaparer ainsi des fonds destinés à l'aide au développement des pays, compromettant ainsi leur processus de développement. «L'action de ALSF visant à aider nos pays à se défendre face aux actions souvent agressives de ces fonds d'investissement et à orienter les ressources économisées vers les projets de développement, est urgente», a-t-elle dit. «Les fonds vautours mettent en péril les économies africaines. Il s'agit d'un mal pernicieux à bouter hors de notre continent.», a souligné Mme Srarfi.
Coopération et contributions financières pour une efficacité des actions
Par ailleurs, Mme Srarfi a précisé qu'ALSF mènera des actions pour sensibiliser les états sur l'existence de ces «fonds vautours » et de leurs stratégies judiciaires. Pour ce faire, la Facilité devra renforcer sa coopération avec les départements opérationnels de la BAD, le plus grand contributeur à son budget. «Ces départements connaissent parfaitement les réalités de chaque pays et seront d'un précieux appui à la Facilité en vue d'identifier les actions à engager et de partager les expériences et les bonnes pratiques», a noté la présidente du Conseil de gestion. Elle lance par ailleurs un «vibrant» appel pour des contributions financières volontaires des pays africains et non africains et des institutions internationales, «en vue de rejoindre notre institution et contribuer à la réalisation et au renforcement de l'autonomie financière de nos pays.»
Que retiendra-t-on du Conseil de gestion au terme de son mandat ?
Sous son mandat qui s'étend sur deux années, l'actuel Conseil de gestion et l'équipe de l'ALSF souhaiteraient contribuer, par son action, à la bonne gouvernance à l'échelle internationale en défendant les intérêts justes des pays membres africains. «Nous voulons également asseoir la bonne gouvernance au niveau de nos pays en contribuant à la formation de juristes compétents et honnêtes qui veillent à défendre les intérêts de leurs pays et les droits des peuples et des générations futures,» a indiqué Mme Srarfi. Par ces actions, le Conseil de gestion de la Facilité espère ainsi poursuivre ses actions visant à aider les pays africains à mieux rédiger leurs contrats commerciaux, à mieux gérer et apurer leurs dettes impayées...
Quelle stratégie pour atteindre l'objectif ?
Le Conseil de gestion devra faire preuve de solidarité, d'équité et de pondération dans sa réponse aux sollicitations et aux attentes de ceux qui ont besoin de son action. «Je m'emploierai à ne pas perdre de vue ces considérations en présidant cette instance et je veillerai à être à la hauteur de la responsabilité qui m'incombe», a-t-elle conclu.
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Aristide Ahouassou
