La consultation régionale sur le système intégré de sauvegardes intégré (SIS) pour l'Afrique centrale s'est tenue à Libreville, au Gabon du 09 au 11 mai 2012. Elle a démontré le ferme engagement de la BAD et des pays d'Afrique Centrale à assurer la durabilité environnementale et sociale des opérations de développement.

La Banque africaine de développement (BAD) s'est engagée dans un processus de consultations avec les gouvernements africains, les organisations de la société civile et les représentants du secteur privé sur son système intégré de sauvegardes environnementales et sociales, en cours d'élaboration.

La consultation pour l'Afrique centrale, organisée à Libreville du 9 au 11 mai 2012, a offert l'opportunité aux pays d'Afrique centrale de s'engager dans un processus de dialogue avec la Banque sur la nécessité de renforcer la conformité et le suivi des mesures de sauvegardes dans les projets financés par la Banque. Elle a été co-présidée par Luc Oyoubi, le ministre gabonais de l'Economie, de l'emploi et du développement durable le ministre de l'Economie et du développement durable du Gabon, gouverneur de la BAD, et le représentant résident de la BAD au Gabon.

Dans son mot de bienvenue aux participants, au nom du représentant résident de la BAD au Gabon, Pascal Yembiline, économiste principal au Bureau de la Banque au Gabon, a mis l'accent sur le fait que « l'une des innovations clés du système de sauvegarde intégré est qu'il introduit le concept des sauvegardes opérationnelles, critères de conformité simples et ciblés pour les opérations financées par la Banque. »

Ouvrant les travaux de la consultation, M. Oyoubi a félicité la BAD pour la conception d'un nouveau système de sauvegardes et a affirmé que « que nos pays ont leur mot à dire en tant que membres de la Banque africaine de développement dans l'élaboration des politiques et procédures, puisque le système proposé s'appliquera à nos futurs projets ainsi qu'aux instruments de programmation de la coopération avec la BAD.»

Au cours des trois jours de consultation, les participants venus des pays d'Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, RDC et Tchad) ont passé en revue la proposition de la BAD sur le système intégré de sauvegardes. Les discussions, facilitées par les experts de la BAD, Mbarack Diop, Expert en chef des politiques de sauvegarde et Al Hamdou Dorsouma, expert principal en changement climatique, ont été centrées essentiellement sur la durabilité environnementale, les questions sociales, notamment de déplacement des populations ; les conditions de travail, la santé et la sécurité, la prévention et le contrôle de la pollution, ainsi que la valorisation des ressources de la biodiversité et des services fournis par les écosystèmes aux communautés locales.

Les principales conclusions tirées de cette consultation ont porté notamment sur les points suivants :

L'amélioration de la mise en oeuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales relatives aux opérations financées par la BAD, en impliquant l'ensemble des acteurs concernés dans l'exécution, le suivi et l'évaluation de ces mesures ;

Le renforcement des législations nationales en matière d'évaluation environnementale, en vue de permettre l'alignement et l'utilisation des systèmes-pays par la BAD, ce qui permettra de réduire les coûts de transaction liés aux opérations de la BAD dans les pays membres régionaux ;

L'approfondissement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre et le suivi des sauvegardes environnementales et sociales, y compris celles des administrations nationales, des ONG et des organisations du secteur privé.

Clôturant les travaux, le secrétaire général du ministère de l'Economie, emploi et développement durable du Gabon, a relevé que « les travaux de cette consultation régionale de l'Afrique Centrale pour la conception d'un système de sauvegarde intégré de la Banque africaine de développement se sont déroulés dans le strict respect des principes de transparence, de large participation, de diffusion de l'information et d'accessibilité ».

A la fin des travaux, les participants de la société civile ont adressé à la BAD une motion de recommandation intitulée « Déclaration de Libreville de la Société civile des pays d'Afrique centrale relative à la mise en oeuvre du système intégré de sauvegardes de la BAD » qui appelle à la création d'un réseau des organisations de la société civile en Afrique centrale sur le système intégré de sauvegardes de la Banque africaine de développement.

Les consultations permettent à la BAD d'aligner ses politiques et procédures de sauvegarde sur les systèmes-pays et de les mettre en harmonie avec les autres partenaires au développement. La BAD est consciente que la révision et le renforcement de ses politiques et procédures de sauvegardes environnementales et sociales permettra d'assurer la durabilité de ses interventions en faveur du développement socioéconomique de ses pays membres régionaux.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son mandat et de ses objectifs en matière de développement durable en Afrique, la Banque entend rendre compte des implications écologiques de ses investissements ainsi que leurs impacts sur les conditions sociales et les moyens de vie des populations.

De même, la Banque est entièrement consciente des enjeux de développement social et humain liés à la mise en oeuvre de ses politiques et procédures de sauvegardes, dont le but est d'assurer le développement durable du continent africain. Telle est la raison fondamentale de l'attention particulière que la Banque porte sur la révision de ses politiques et procédures de sauvegardes environnementales et sociales, de manière transparente et inclusive.

Les précédentes consultations sous régionales ont eu lieu du 11 au 13 avril 2012 à Nairobi, au Kenya, et du 16 au 18 avril à Lusaka, en Zambie. Les prochaines consultations se tiendront du 15 au 17 mai 2012 à Abuja, au Nigeria, et du 12 au 14 juin 2012 à Rabat, au Maroc.

Les observations et suggestions issues de l'ensemble de ces consultations seront prises en compte dans la version révisée du système de sauvegardes intégré qui sera rendu publique avant sa présentation au Conseil d'administration de la BAD, au troisième trimestre de 2012.

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Mbarack Diop