L'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) organise un séminaire de trois jours sur «l'Amélioration du Climat des Affaires dans l'espace UEMOA», du 25 au 27 octobre à Ouagadougou, financé par le projet AfCoP. C'est l'opportunité de revenir sur ce projet et les achèvements de l'initiative l'Afrique pour les Résultats (Afrik4R) du projet AfCoP.

Lancée en 2007, la Communauté africaine de pratiques (AfCoP) est un réseau de plus de 5000 décideurs et praticiens du développement issus de 118 pays à travers le monde, avec pour objectif de partager les enseignements, expériences et bonnes pratiques en matière de Gestion axée sur les résultats de développement (GRD) en Afrique. Le projet AfCoP c'est aussi 18 pays de la région du COMESA et UEMOA. Les membres de l'AfCoP travaillent avec les gouvernements africains, la société civile et des experts indépendants dans ce domaine.

Le projet AfCoP est basé au sein de la Banque africaine de développement (BAD) qui l'appui financièrement ainsi que son initiative phare l'Afrique pour les résultats (Afrik4R), dans le but d'intégrée peu à peu la GRD dans les pays.

L'initiative AfriK4R a vu le jour en 2012 pour promouvoir l'intégration régionale en Afrique, grâce à une approche de la gestion des finances publiques qui intègre les principes, outils et pratiques de la GRD. À ce jour, 18 pays d'Afrique se sont engagés dans l'initiative AfriK4R : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Kenya, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la RDC, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Les Commissions économiques régionales UEMOA et COMESA font également partie de l'Initiative AfriK4R depuis son lancement.

Toujours sur le chemin vers l'atteinte des objectifs du projet, l'AfCoP organise avec l'UEMOA le séminaire sur l'Amélioration du Climat des Affaires dans l'espace UEMOA, du 25 au 27 octobre 2016 au Palace Hotel d'Ouagadougou.

L'environnement des affaires dans l'espace de l'UEMOA ayant des défit à relever, ce séminaire visera à répondre à des insuffisances de cet environnement, mener plus loin la réflexion pour une capitalisation des bonnes pratiques entre les Etats membres et fixer des objectifs communautaires raisonnables en termes d'indicateurs afin d'insuffler une dynamique interne d'amélioration continue.

Priorité aux résultats en Afrique Changer la vie des gens

ATELIER DE PARTAGE D'EXPÉRIENCE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SUR LA FACILITATION DES AFFAIRES DANS L'ESPACE UEMOA RÉSULTATS & GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
Communauté Africaine de Pratiques sur la Gestion axée sur les Résultats de Développement (AfCoP-GRD)
25 au 27 octobre 2016– Ouagadougou, Burkina Faso

A. NOTE CONCEPTUELLE

I. CADRE GENERAL DE L'ATELIER

L'environnement des affaires dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) figure parmi les moins incitatifs au monde. En effet, depuis la parution du 1er rapport ''Doing business'' du groupe de la Banque mondiale en 2004, les Etats membres de l'UEMOA se sont toujours retrouvés dans le dernier quart des 189 économies classées. En dépit des efforts consentis depuis cette date, les progrès enregistrés dans le classement général restent timides et l'État membre le mieux classé dans le rapport Doing business 2016, la Côte d'Ivoire, se retrouve à la 142ème position dans le classement mondial et à la 17ème position pour l'Afrique subsaharienne.

Cependant, le classement 2016, suivant les dix (10) indicateurs mesurés, donne des signes d'encouragement, la Côte d'Ivoire franchissant le top 50 mondial pour l'indicateur « création d'entreprise » avec une 46ème position mondiale, le Burkina Faso se classant 76ème pour l'indicateur « obtention du permis de construire (tout de même en recul par rapport aux années antérieures), et le Mali, à la 82ème position pour l'indicateur «Commerce transfrontalier».

En réaction à ces insuffisances de l'environnement des affaires dans l'espace UEMOA, la Commission a engagé depuis 2012 une réflexion, en vue de la mise en place d'un cadre fédérateur des actions des États membres, des institutions communautaires et des Partenaires Techniques et Financiers pour l'amélioration de l'environnement des affaires. Cette réflexion a donné naissance à une initiative régionale, en vue d'une amélioration du climat des affaires. Cette initiative basée sur une capitalisation des bonnes pratiques entre les Etats membres fixe des objectifs communautaires raisonnables, en termes d'indicateurs, afin d'insuffler une dynamique interne d'amélioration continue.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, l'espace UEMOA a bénéficié de l'accompagnement de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , pour la mise en oeuvre du projet eRegulations UEMOA qui, dans sa première phase de 2011 à 2013, a permis l'installation dans les huit États membres de l'UEMOA du système eRegulations, un outil qui permet de décrire, en toute transparence, les procédures administratives, étape par étape, telles qu'elles sont accomplies par les investisseurs ou entrepreneurs.

Ainsi, un premier atelier organisé par la Commission en avril 2015, en partenariat avec la CNUCED a permis, en plus du partage des expériences et des bonnes pratiques en matière d'amélioration du climat des affaires, de renforcer les capacités des participants des Etats membres pour gérer leurs systèmes eRegulations respectifs en toute autonomie et accompagner les initiatives nationales, afin d'étendre la transparence et la simplification administrative à de nouveaux domaines et diffuser plus largement l'information auprès des entrepreneurs et des investisseurs.

L'atelier de partage d'expérience et de renforcement des capacités sur la facilitation des affaires dans l'espace UEMOA, prévu pour se tenir les 20, 21 et 22 septembre 2016 à Ouagadougou, au Burkina Faso, s'inscrit dans la même dynamique. Cet atelier qui bénéficie de l'appui financier de la Banque Africaine de Développement et de la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF), vise l'approfondissement des connaissances des différents acteurs sur l'identification, la conduite et le suivi des réformes dans l'espace communautaire UEMOA. C'est aussi l'occasion de renforcer le lien entre la problématique globale d'amélioration de l'environnement des affaires dans l'espace UEMOA, avec celle plus particulière mais subsidiaire de la facilitation des échanges, qui a pris une grande ampleur avec l'accord de Bali.

La Communauté Africaine de Pratiques sur la gestion axée sur les résultats de développement (AfCoP-GRD) a établi en 2012 un partenariat avec l'UEMOA, et ses pays Etats membres, dans le but d'accélérer la mise en oeuvre des politiques régionales par le recours aux outils de la GRD et d'implanter les principes de gestion axée sur les résultats dans la gestion des affaires publiques. C'est dans ce cadre, avec un appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) et de l'ACBF, que l'AfCoP accompagnera la Commission de l'UEMOA pour l'organisation du présent atelier.

Cet atelier réunira une trentaine de participants émanant des Etats membres et de la Commission de l'UEMOA (des hauts responsables des autorités nationales chargées des réformes pour améliorer le climat des affaires, des Guichets uniques ou des Centres de formalités des entreprises). Les travaux (présentations, débats et travaux pratiques) seront encadrés par des experts internationaux et régionaux en climat des affaires et en facilitation des échanges.

II. OBJECTIFS DE L'ATELIER
Les principaux objectifs de l'atelier sont :
 dresser un état des lieux de la facilitation des affaires dans l'espace UEMOA ;
 capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques institutionnelles et organisationnelles ;
 renforcer les capacités de clarification, simplification et communication de chaque Etat membre à partir des principes, méthodes et outils de facilitation des affaires;
 mieux canaliser et assurer les convergences des efforts entre la facilitation des affaires et celles du commerce et des transports en vue de l'amélioration rapide du commerce transfrontalier pour le développement des échanges intracommunautaires.

A cet effet, il s'agira au cours des travaux de :

 répertorier les réformes récentes (OHADA, UEMOA) et les initiatives actuelles des pays pour faciliter les affaires, afin de (i) partager les expériences nationales et détecter des bonnes pratiques, (ii) renforcer le réseau de points focaux en climat des affaires et (iii) favoriser la coopération et les synergies entre parties prenantes, publiques et privées et notamment les partenaires techniques et financiers ;
 vérifier le niveau de réalisation des objectifs fixés au précédent atelier, en termes de réformes ;
 former les points focaux nationaux et régionaux sur les principes, les méthodes et les outils pour faciliter durablement les affaires : la publication d'une information complète, centrée sur les usagers, transparente, les procédures administratives, les méthodes et techniques de simplification et d'automatisation des procédures, la diffusion des informations au niveau national et international ;
 mettre en exergue et renforcer les liens entre la facilitation des affaires, notamment l'amélioration de l'indicateur ''Commerce transfrontière'' et la démarche générale de facilitation des échanges.

III. RÉSULTATS ATTENDUS DE L'ATELIER
Les principaux résultats attendus de l'atelier sont :

 l'état des lieux de la facilitation des affaires dans l'UEMOA est dressé ;
 les réformes récentes et les initiatives des pays pour faciliter les affaires sont répertoriées et les expériences des pays partagées ;
 le niveau de réalisation des objectifs fixés à l'atelier précédent sont connus ;
 les bonnes pratiques institutionnelles et organisationnelles sont identifiées et capitalisées, en vue du partage des connaissances pour leur mutualisation à travers le projet régional ;
 les points focaux nationaux et régionaux sont formés et leurs capacités renforcées sur les principes, les méthodes et les outils pour faciliter durablement les affaires ;
 la contribution de la facilitation des échanges au cadre globale de l'amélioration du climat des affaires est renforcée.

IV. PROGRAMME ET FORMAT DE L'EVENEMENT

L'atelier qui va se dérouler du 25 au 27 octobre 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso), combinera les présentations d'experts et personnes ressources, les échanges de bonnes pratiques et les exercices en groupe ou en session plénière. Les travaux s'articuleront autour de trois (03) grands points :

1. Etat des lieux de la facilitation des affaires dans l'espace UEMOA, capitalisation et mutualisation des bonnes pratiques : après l'ouverture officielle qui introduira les travaux, la Commission de l'UEMOA présentera les réflexions en cours en matière d'amélioration de l'environnement des affaires dans l'espace UEMOA. Les Délégations nationales présenteront ensuite, en format table ronde, les progrès accomplis et défis rencontrés en matière de facilitation des affaires dans leurs pays respectifs, puis, procéderont à l'évaluation des performances des Etats membres en matière de classement Doing business et fixeront les objectifs pour les années à venir.

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2. Renforcement de capacités pour assurer la transparence et la simplification des procédures administratives : Ce point sera centré sur les principes clés, les méthodes et techniques, les outils et la démarche pour une amélioration durable de l'environnement des affaires. Un accent particulier sera aussi mis sur les principes clés de la facilitation des échanges. Pour ce faire, les thèmes proposés pour le renforcement des capacités au cours de cet atelier sont :
 Les services en lignes pour encourager le développement des entreprises ;
 La transparence administrative pour faciliter aussi bien les échanges que les affaires.

3. Partage des connaissances sur les meilleures pratiques dans l'espace UEMOA : il sera fait de quelques présentations sur les pratiques développées par les États membres les plus performants sur les indicateurs notamment, le Bénin sur l'accès au crédit, le Burkina Faso sur l'obtention du permis de construire, la Côte d'Ivoire sur la création d'entreprise et la résolution de l'insolvabilité et le Mali sur le commerce transfrontalier.