Traçabilité des produits, mise en place de contrats miniers pour une meilleure valorisation des permis et promotion et professionnalisation des petites et moyennes mines parmi les recommandations

20/05/2019

Le ministère des Mines et des Ressources Stratégiques de Madagascar, en collaboration avec la Banque Africaine de Développement, a présenté, vendredi 17 mai, les résultats d'une étude « sur la valorisation des revenus issus de l'exploitation des ressources extractives ».

Cette étude vise à analyser les problèmes et les éléments de blocage du secteur extractif afin d'identifier des solutions pour que la population des zones d'activités minières puisse profiter des effets positifs de l'activité du secteur et que l'exploitation de ces richesses contribue réellement au développement du pays.

L'étude a été financée par le Fonds Fiduciaire KOAFEC dans le cadre de l'accord technique de coopération économique Corée-Afrique entre le gouvernement sud-coréen et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement.

Madagascar est reconnu pour son sous-sol riche en minéraux industriels et métalliques ainsi qu'en hydrocarbures et pierres précieuses. Cependant, ce potentiel ne constitue pas encore un levier de développement et la population malgache ne profite pas ou très peu des mânes de ce secteur.

« La particularité de Madagascar est que la majorité de l'extraction minière est réalisée de manière artisanale », a souligné Mohamed Chérif, responsable-pays de la Banque à Madagascar. « L'étude évalue à près d'un million le nombre de personnes travaillant dans les petites mines ou mines artisanales. Pour l'exploitation des pierres précieuses et semi-précieuses, l'activité reste peu organisée malgré les efforts des autorités malgaches. La maîtrise de l'organisation des activités d'extraction minière est un enjeu important pour le pays », a-t-il expliqué.

Des recommandations ont été formulées sur les sujets suivants : la revue et la mise en cohérence des textes régissant le secteur ; la complétion de ces textes ; l'opérationnalisation et la décentralisation des structures administratives contribuant à l'encadrement des activités d'extraction et de transformation ; l'application des textes (sur la décentralisation, les rapatriements de devises, Code de l'eau... ) ; la pérennisation de l'Extractive Industry Transparency Initiative (EITI) ; la mise en œuvre de la décentralisation et responsabilisation des collectivités territoriales décentralisées dans la gestion et le suivi des activités extractives ; une meilleure répartition ainsi qu'une effectivité de la répartition des revenus réellement collectés ; la traçabilité des produits ; la mise en place de contrats miniers pour une meilleure valorisation des permis octroyés par l'État ; la promotion et professionnalisation des petites et moyennes mines ; une meilleure gestion des ruées ; des amendements du code minier.

Le Consortium ETIKA/MGC, en charge de l'étude, a consulté toutes les parties prenantes du secteur minier : administrations centrales et décentralisées, collectivités locales, opérateurs miniers, société civile et communautés de base. La parole a ainsi été donnée aux acteurs directs et de terrain.

Ces mesures ne pourront avoir d'impact significatif qu'avec la mise en place d'un environnement tendant vers une meilleure gouvernance de l'industrie. Cette gouvernance est liée au respect des textes réglementaires, à la transparence des informations, à l'absence de corruption ainsi qu'au renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent.