Kénitra — Le Directeur central de la police judiciaire, Mohamed Dkhissi a affirmé, lundi à Kénitra, que la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a élaboré un plan d'action visant l'humanisation des lieux de garde à vue et de rétention des mineurs.
Ce plan est appuyé par des visites de terrain et des opérations d'inspection, a expliqué M. Dkhissi dans son mot à l'occasion de l'ouverture des travaux des journées d'étude pour le lancement officiel de la mise en œuvre du mécanisme de financement par l'État de l'alimentation des personnes placées en garde à vue et des mineurs retenus.
Ces opérations, qui se sont étalées sur une période de cinq ans (de 2016 à fin 2021), ont porté sur le contrôle du respect des normes internationales de traitement des personnes soumises à toute forme d'interpellation et de gestion des lieux de leur garde à vue, en s'assurant d'avoir à la disposition les registres et autres documents et matériels d'enregistrement audiovisuel de ce qui se déroule dans les lieux précités, outre la fourniture des couvertures, la garantie d'accès à l'eau potable et à une alimentation saine, tout en respectant les mesures de sécurité et d'hygiène et en facilitant le contact entre les personnes concernées et leurs avocats.
Depuis le 2ème semestre de l'année 2015, a poursuivi M. Dkhissi, la DGSN et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) ont rejoint les autres départements gouvernementaux et les administrations publiques concernés en vue de coordonner les procédures de financement de l'alimentation des personnes privées de liberté, conformément à la loi, notamment celles placées en garde à vue et les mineurs retenus.
Les efforts déployés à cet effet ont abouti à l'adoption de la loi n°89.18 du 11 mars 2019 portant création du mécanisme de financement par l'État des dépenses d'alimentation de cette catégorie, conformément aux articles 66 et 460 du code de la procédure pénale, ainsi qu'au décret n° 2.22.222 (6 mai 2020) portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l'organisation du service des repas, a-t-il rappelé.
Aux fins de la mise en œuvre de ces dispositions juridiques et réglementaires et dans l'objectif de les opérationnaliser en fonction de la structure des services de sûreté nationale, M. Dkhissi a souligné qu'une commission composée des représentants des différentes directions centrales, y compris l'Inspection Générale et l'Inspection des services de santé de la Sûreté nationale, s'est attelée à accompagner l'élaboration des avant-projets et premiers textes de loi organiques, à coordonner l'entrée en vigueur des dispositions juridiques précitées et à proposer les mesures organisationnelles, financières et administratives nécessaires.
Après concertation avec les différents services de police et de gestion administrative et logistique de la sûreté nationale, et après consultation des cadres et spécialistes des départements gouvernementaux concernés par la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l'alimentation saine, de la sécurité et de l'hygiène sanitaires, ainsi que des instances et institutions nationales des droits de l'Homme, il a été convenu d'adopter une méthodologie de travail pour la mise en oeuvre du mécanisme de financement par l'État des dépenses d'alimentation des personnes placées en garde à vue, a fait observer M. Dkhissi.
Par ailleurs, le responsable a mis en avant l'engagement des services de la sûreté nationale et la mobilisation de ses ressources, aux côtés des différentes autorités, instances nationales et services sécuritaires, afin de promouvoir les efforts déployés par le Royaume sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, en vue de tirer vers le haut le rendement des services sécuritaires, l'objectif étant de défendre les intérêts suprêmes du pays et de protéger et promouvoir les droits humains.
Outre la fourniture des moyens techniques nécessaires pour mener à bien ses missions, la DGSN a pris, dans le cadre de ses plans d'action, une batterie de mesures structurelles et de gestion visant à améliorer le rendement professionnel de ses services, à travers la mise en place de formations continues et spécialisées et l'adhésion à des programmes et partenariats pour coordonner et collaborer avec les départements gouvernementaux, les autorités publiques, les institutions nationales des droits de l'Homme et la présidence du ministère public, a-t-il noté.
Pour sa part, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des choix fondamentaux du Royaume, sous la conduite sage de SM le Roi Mohammed VI, afin d'asseoir les bases de la démocratie, de consacrer l'État de droit et de consolider les fondements de la justice, de la sécurité et de la dignité.
Et d'ajouter que le Maroc, conscient de l'importance de préserver les acquis constitutionnels et institutionnels dans le domaine des droits de l'Homme et d'honorer ses engagements dans le cadre des conventions et accords internationaux, accorde une attention particulière à la préservation de la dignité des personnes placées en garde à vue et des mineurs retenus, à travers l'adoption d'un ensemble de textes législatifs et organiques.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, M. El Hassan Daki a indiqué que l'examen de cette question par toutes les parties prenantes permettra d'identifier les difficultés et contraintes qui y sont liées et de proposer des solutions pour les surmonter, ce qui contribuera positivement au renforcement des droits et libertés et consolidera les valeurs nationales des droits de l'Homme dans son aspect relatif à une catégorie de citoyens en conflit avec la loi.
Il a précisé que le Royaume s'est depuis longtemps engagé dans la mise en place de règles juridiques visant à assurer une protection particulière des droits et libertés des individus, et oeuvre toujours à parachever son arsenal juridique.
Quant à la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, elle a fait savoir, dans une déclaration à la presse, que la mise en œuvre effective du décret sur le mécanisme d'alimentation mettra fin à l'action de solidarité, qui se manifeste par l'alimentation des personnes en garde à vue par les familles ou à l'initiative de plusieurs responsables des centres de privation de liberté.
Ce décret vient traduire dans les faits la recommandation du mécanisme national de prévention de la torture, a-t-elle poursuivi, notant que "nous sommes aujourd'hui à un stade avancé en terme de protection de l'intégrité physique des personnes privées de liberté dans les centres de détention et centres de privation de liberté".
L'ouverture des travaux de ces journées d'étude, qui se poursuivront jusqu'au 06 juillet, s'est déroulée en présence des représentants des ministères de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, de la Justice, et de la Santé et de la protection Sociale.
Cette rencontre de haut niveau constitue une opportunité pour la fédération des efforts en vue de coordonner les actions des différents départements ministériels, institutions nationales et organes sécuritaires concernés par la mise en œuvre de ce projet.
