Revers pour le leader des Rouges en Cour suprême. Le Directeur des poursuites publiques avait fait appel du verdict d'acquittement de la cour intermédiaire pour avoir accepté des paiements en espèces en excès de Rs 500 000. Hier, les juges ont renversé ce verdict et renvoyé le procès en cour intermédiaire.
Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, a gagné hier son appel contre le leader des Rouges, le Dr Navin Ramgoolam. Le DPP avait contesté le verdict d'acquittement prononcé en faveur du leader du Parti travailliste par la cour intermédiaire. Dans leur jugement, les juges Iqbal Maghooa et Renuka Devi Dabee ont statué que les 18 points d'appel déposés par le DPP tiennent la route et les ont retenus.
Les juges ont donc renversé le verdict des magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsuramen prononcé en faveur du Dr Navin Ramgoolam le 19 novembre 2019. Ils ont ordonné que le procès soit référé à nouveau à la cour intermédiaire, pour être entendu devant deux nouveaux magistrats. Car les deux magistrats qui avaient rendu le verdict d'acquittement en faveur du leader des Rouges ont depuis été transférés au bureau de l'Attorney General.
Rs 220 millions
Navin Ramgoolam était poursuivi en cour intermédiaire sous 23 accusations pour avoir accepté des paiements en espèces en excès d'un montant de Rs 500 000 en infraction de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act de 2002. Le leader des Rouges avait été arrêté après les élections générales de 2014. Des perquisitions avaient été effectuées à son bureau à la rue Desforges et à sa résidence à Riverwalk. Une somme de Rs 220 millions avait été découverte dans ses coffres-forts. Poursuivi en cour intermédiaire, il avait plaidé non coupable sous les 23 accusations et le procès avait été pris sur le fond le 10 mai 2018.
Pour les juges, les magistrats n'étaient pas habilités à statuer que "the failure to provide particulars" sur l'identité du payeur aurait nié au Dr Ramgoolam l'opportunité d'évoquer et de présenter la défense "of exempt transaction under the FIAMLA". Les juges sont d'opinion qu'il était prématuré pour les magistrats de la cour intermédiaire "to surmise on the prosecution case before evidence is heard". Ils ont donc donné gain de cause au DPP.
L'ex-Premier ministre était représenté par sir Hamid Moollan, QC, Mes Gavin Glover et Robin Ramburn, Senior Counsels, Mes Showkat Oozeer et Yanilla Moonshiram, avocats, et Me Raju Sewraj, Senior Attorney. Le DPP était pour sa part représenté par son adjoint Me Rashid Ahmine et Me Jagganaden Muneesamy, Principal State Counsel.
Darren pou vinn-la la?
La date du 30 août a représenté un tournant pour le leader rouge en Cour suprême à Port-Louis, où l'affaire des coffres-forts était à nouveau débattue. Même si Navin Ramgoolam a brillé par son absence et essuyé un revers, l'ambiance était davantage à l'inquiétude. Alors que le leader rouge devait apparaître en cour vers 10 heures, dès 9 h 45, quelques personnes qui passaient ici et là s'interrogeaient sur la présence de la presse en Cour suprême de si bon matin. "Darren pou vinn-la la?" nous demande une dame curieuse.
Non, c'est Navin Ramgoolam aujourd'hui, lui dira-t-on. Étonnée, elle lâchera :"Ahnn! fini Darren, vinn Navin." Elle semblait ne pas connaître l'affaire, tout comme d'autres passants qui, une fois conscients de la situation, se demandaient où allait le pays. Vers 10 heures, les premiers hommes de loi de Navin Ramgoolam feront leur apparition. Leur attitude et leur refus de répondre à nos questions nous feront comprendre que Navin Ramgoolam ne sera pas présent en cour. Même Me Glover paraissait pressé et tout semblait indiquer que les choses n'allaient pas tourner en faveur du leader rouge. Notre intuition sera confirmée car, plus tard, nous apprendrons que l'appel du DPP contre l'acquittement de l'ancien Premier ministre avait été retenu par les juges.
Me Gavin Glover : "Nous ferons très probablement appel au Conseil privé"
"Nous ferons très probablement appel au Conseil privé pour contester la décision de la Cour suprême." C'est la déclaration de Me Gavin Glover, SC, à la presse peu après le prononcé du jugement. "Tout d'abord, nous allons étudier attentivement les points mis en avant par les juges dans leur verdict pour renverser celui des magistrats de la cour intermédiaire."
