Tunisie: Examen périodique des droits de l'Homme - Des ONG dénoncent les "mensonges" du gouvernement

Les plaidoiries finales dans l’affaire Nabil Barakati, confiée par l’Instance vérité et dignité à la justice tunisienne, sont prévues le 27 janvier, une première devant ces chambres pénales spécialisées.
22 Novembre 2022

L'Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles et autres composantes de la société civile ont dénoncé, hier, ce qu'ils jugent être "des contrevérités" dans le rapport de la Tunisie présenté le 8 novembre 2022 devant le Conseil des droits de l'homme à Genève.

Lors d'une conférence de presse tenue, hier, à Tunis, les organisations soulignent que le rapport de la Tunisie est "truffé de contrevérités et de mensonges", dès lors qu'il a omis de mentionner plusieurs questions clés, dont notamment le non-respect par la Tunisie des engagements découlant de nombreux conventions et protocoles internationaux ratifiés durant la période comprise entre 2017 et 2022, à l'exception de quelques décrets publiés (comme la protection des enfants contre toute agression sexuelle sur Internet).

Passant au crible le rapport, les représentants du collectif ajoutent que parmi les contrevérités évoquées dans ce document figure les réformes législatives et institutionnelles, estimant que ces réformes ont été amplifiées dans le but de mettre en valeur les réalisations de la Tunisie sur la base "d'informations incomplètes et mensongères" fournies par l'Etat tunisien.

Ils ont également affirmé que "les informations et les données relatives au Conseil supérieur de la magistrature ont été "falsifiées", citant en exemple la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature en vertu du décret-loi n° 11 de 2022 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature provisoire, alors que le Chef de l'Etat a dissous le Conseil supérieur de la magistrature élu et légalement constitué et l'a substitué par un autre à caractère provisoire, mais surtout "fantoche".

Ils ont par ailleurs regretté que de nombreux droits et libertés, tels que les droits environnementaux, culturels et artistiques, la justice transitionnelle, la liberté de conscience et de religion, fassent figure de parent pauvre dans ce rapport, soulignant que la société civile a formulé de nombreuses recommandations qui n'ont pas été retenues dans la rédaction du rapport.

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