Le gouvernement congolais a soumis une nouvelle situation de la RDC à la Cour pénale internationale(CPI), mardi 23 mai.
C'est la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo qui a déposé une note de renvoi d'une situation au bureau du Procureur de la CPI à la Haye, l'invitant « à focaliser son attention et à initier le processus d'enquête contre la coalition RDF/M23 dans l'est de la RDC ».
Cette note vise « des poursuites et la répression des RDF/M23 ainsi que de toute autre personne impliquée à titre d'auteur ou de complice dans les actes et comportements illicites, caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme enregistrés entre 2022 et 2023 ».
« Le gouvernement congolais reste profondément préoccupé par les souffrances que subissent les populations de la partie de son territoire concernée par des actes faisant objet du présent renvoi, les exactions commises sur des civils et les pillages systématiques des ressources naturelles par les RDF et M23 », a indiqué la ministre de la justice.
Déjà en décembre 2022, lors de sa participation à la 21ème session de l'assemblée des États parties au Statut de Rome, le gouvernement congolais avait réaffirmé sa coopération avec la Cour et avait invité son procureur Karim Khan à Kinshasa.
Sauf imprévu, cette visite est prévue du 28 au 31 mai prochain.
Le pays est parti au Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la CPI qu'il a ratifié en 2002.
A cet effet, la RDC contribue activement à la mise en oeuvre dudit Statut et de tous les instruments internationaux qui concourent à son application effective.
