Les conseillers réunis dans les locaux de l'Assemblée nationale ont entamé les débats sur le texte adopté en début du mois par le conseil des ministres et propose de conserver la forme de l'État unitaire décentralisé. Un projet dont l'adoption par le CNT ne devrait être qu'une formalité car avant même l'ouverture des débats, les conseillers de transition ont adopté avec une large majorité une « motion de soutien » au texte.

Le Conseil national de transition a débuté lundi 26 juin l'étude du projet de nouvelle Constitution proposé par le gouvernement. Pour l'exécutif, il s'agit avant tout de légitimer le pouvoir actuel avec un retour à l'ordre constitutionnel mettant fin à la transition.

Le texte reprend l'essentiel de la Constitution de 1996 en y ajoutant les recommandations du dialogue national. Le Sénat, la Haute cour de justice, la Cour suprême, entre autres, sont réhabilités. Entre autres, l'âge pour être candidat à la présidence de la République est ramené à 35 ans et il faut être né tchadien, de parents tchadiens. Un point qui a suscité quelques remous dans l'assemblée.

L'État unitaire par défaut dans le projet

La Constitution soumise au référendum maintient un État unitaire décentralisé, au grand dam des fédéralistes. « Il y a tromperie sur la marchandise », estime un conseiller. « Le gouvernement est en train d'avancer à marche forcée en nous mettant devant le fait accompli d'un État unitaire décentralisé, poursuit Béral Mbaï Koubou. Il aurait été plus facile de soumettre au vote de nos concitoyens deux Constitutions. L'une pour la forme fédérale de l'État et l'autre pour la forme unitaire. »

Il serait logistiquement trop complexe et financièrement trop coûteux d'organiser deux référendums, a répondu le ministre secrétaire général du gouvernement. À la grande satisfaction du conseiller Lamane Ngarmbatina : « Ce référendum est une élection couplée. Il prendra en compte la forme de l'État et aussi la nouvelle Constitution. Si le oui l'emporte, et c'est notre souhait, c'est la forme unitaire fortement décentralisée qui sera d'actualité dans notre pays. »

Donc pour l'État unitaire, il suffit de voter oui à la nouvelle Constitution qui sera donc adoptée telle quelle. En revanche, pour l'État fédéral, il faudrait que le non l'emporte, auquel cas le gouvernement devra proposer une nouvelle loi fondamentale. Les débats se poursuivent et les conseillers procéderont au vote du texte mardi 27 juin.