Mali: Référendum - Des recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Photo d'archives - Visite de Goodluck Jonathan, médiateur de la Cédéao, pour faire le point sur la transition

Des recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle contre les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin. Le scrutin s'est soldé par une victoire du oui, 97% des voix selon les résultats officiels, au projet de nouvelle Constitution voulue par les autorités de transition. Le Front uni contre le référendum rassemble des mouvements politiques et de la société civile qui dénoncent des fraudes massives lors du scrutin. Ils avaient jusqu'à lundi soir minuit pour déposer des recours au nom des partis politiques ou des citoyens électeurs membres de ce Front. Un peu moins d'une dizaine de recours ont donc été déposés de cette manière.

Dramane Diarra est magistrat, syndicaliste, président de l'organisation citoyenne Alliance des générations démocratiques du Mali, et membre de la plateforme d'opposition Appel du 20 février. En coordination avec d'autres membres du Front uni contre le referendum, il a déposé son recours auprès de la Cour constitutionnelle avec six points de réclamation.

Sur la campagne électorale, déjà : il accuse les partisans du « oui » d'avoir débordé avant et après les dates officielles, il déplore surtout l'utilisation illégale des moyens de l'État, par exemple des camions de l'armée. Dans son recours en justice, il dénonce également des bourrages d'urnes le jour du scrutin, notamment dans le district de Bamako.

Dans la foulée des observateurs électoraux, il conteste que le scrutin se soit tenu « sur tout le territoire national », comme l'assure pourtant l'Autorité indépendante de gestion des élections. « Le scrutin ne s'est pas tenu à Kidal, mais aussi dans beaucoup de communes, de beaucoup de régions... Il ne peut pas y avoir de référendum lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national. »

Les militaires ont voté le 11 juin, une semaine avant les autres. Un scrutin anticipé qui fait également l'objet des réclamations déposées par les membres du Front uni contre le referendum, dont le magistrat Dramane Diarra. « Les militaires ont voté sans liste électorale, et la loi électorale ne fait pas de différence entre militaire et simples citoyens. Tout le monde est enregistré soit au niveau d'une commune, soit d'un consulat, soit d'une ambassade. Ça veut dire que ces militaires ont pu voter deux fois. »

La Cour constitutionnelle doit prochainement proclamer officiellement les résultats du referendum annoncés par l'Aige. Les opposants qui ont déposé ces recours lui demandent de l'annuler, purement et simplement.

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