Au Sénégal, un projet de modification de la Constitution sur les conditions de dissolution de l'Assemblée nationale est en débat dans le cadre d'une session parlementaire extraordinaire. Cette dernière doit examiner plusieurs projets de loi, pour suivre les recommandations du dialogue national. Explications.
Au Sénégal, une session parlementaire extraordinaire a débuté ce 17 juillet 2023. À peine ouverte en fin de matinée, la séance plénière a été suspendue.
Le travail se poursuit en commissions. Il s'agit d'examiner plusieurs projets de loi, pour suivre les recommandations du dialogue national de juin 2023. Des textes qui pourraient permettre aux opposants Karim Wade et Khalifa Sall de participer à l'élection présidentielle prévue en février 2024.
Mais un projet apparu ce week-end du 15-16 juillet fait déjà débat : il concerne une modification de la Constitution sur les conditions de dissolution de l'Assemblée.
Une « meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif »
Il s'agit de l'article 87. Sa révision permettrait au chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale par décret, donc à tout moment, simplement après avoir recueilli l'avis du Premier ministre et du président de l'Assemblée, alors qu'aujourd'hui, il y a un verrou : le président ne peut dissoudre l'Assemblée avant un délai de deux ans après les législatives. Les dernières ont eu lieu il y a un an, en juillet 2022.
Pourquoi ce projet de révision, maintenant, à un peu plus de 7 mois de la présidentielle ? Le ministère de la Justice, dans son exposé des motifs, avance une « meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif » et « la rationalisation du calendrier électoral ».
Un « tripatouillage constitutionnel »
Mais une partie des députés est déjà vent debout. Guy Marius Sagna des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (Pastef) dénonce un « tripatouillage constitutionnel », pour pouvoir coupler la présidentielle avec des législatives. Pour le non-inscrit Thierno Alassane Sall, le président du pays, Macky Sall, « a renoncé au 3e mandat, mais pas au pouvoir », dit-il. Selon lui, « il voudrait choisir son successeur et le faire cohabiter » avec un Parlement acquis à sa cause.
Cet article 87, ce n'est « qu'un détail » répond pour sa part le député Aly Mané de la coalition au pouvoir Benno Bokk Yakaar. « L'essentiel est de faire revenir des acteurs dans le jeu politique », dit-il. Donc Karim Wade et Khalifa Sall.
Pour l'heure, les textes sont donc étudiés en commissions. Pour les débats en séance plénière, pas de calendrier pour le moment.
