Beyrouth — Algérie : Les autorités devraient cesser toute atteinte aux libertés fondamentales Visite d'un expert de l'ONU dans un contexte de répression implacable de la dissidence

À l'avant-veille de la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, prévue en septembre 2023, les autorités algériennes devraient mettre fin à leurs attaques contre l'espace civique et permettre aux organisations indépendantes d'opérer sans restrictions arbitraires, ont déclaré aujourd'hui 15 groupes de défense des droits humains.

La visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de réunion pacifique et d'association, Clément Nyaletsossi Voule, est prévue du 16 au 26 septembre. L'année dernière, les autorités algériennes, qui ont depuis intensifié leur répression des libertés fondamentales, notamment les libertés d'association et de réunion, avaient reporté sa visite.

« Les autorités algériennes sont en train de mener une répression impitoyable contre le mouvement pro-démocratie algérien, et contre toute personne qui critique le gouvernement », a déclaré Nassera Dutour, présidente du Collectif des familles des disparus en Algérie. « Il est impératif que les expert·e·s de l'ONU, soutenu·e·s par la communauté internationale, défendent celles et ceux qui luttent pour les droits humains dans le pays. »

La visite du Rapporteur spécial de l'ONU offre aux autorités algériennes une occasion importante de démontrer leur engagement à respecter leurs obligations en matière de droits humains', ont déclaré les organisations signataires. Elles devraient libérer toutes les personnes emprisonnées pour leur militantisme ou leur expression pacifique, permettre aux organisations de la société civile, aux syndicats et aux partis politiques d'opérer librement et abroger les lois répressives utilisées pour écraser la dissidence.

Les autorités ont dissous la plus ancienne organisation de défense des droits humains en Algérie, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), ainsi qu'une association de premier plan, le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ). Au moins deux partis - le Parti Socialiste des Travailleurs (PST) et le Mouvement Démocratique et Social (MDS) - politiques ont été suspendus, , et deux médias indépendants, Radio M et Maghreb Émergent, ont été fermés, réduisant toujours davantage au silence les voix dissidentes. Le journaliste Ihsane El Kadi, condamné à sept ans de prison, le chercheur Raouf Farrah ainsi que le journaliste Mustapha Bendjama, tous deux condamnés à deux ans de prison ferme, ont tous été emprisonnés sur la base d'accusations fallacieuses de « réception de fonds étrangers pour nuire à l'ordre public ».

« Les autorités algériennes ont pris des mesures extrêmes pour museler les voix critiques et verrouiller l'espace civique », a déclaré Aissa Rahmoune, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains. « À l'occasion de la visite du Rapporteur spécial, l'Algérie doit libérer tout·e·s les prisonnier·e·s d'opinion et cesser toute poursuite contre les activistes et défenseur·e·s des droits humains pour le simple exercice de leurs droits légitimes. »

Tout au long de la période qui a suivi les élections législatives de juin 2021 et jusqu'au troisième anniversaire du mouvement pro-démocratique du Hirak en février 2022, le harcèlement, l'intimidation et les attaques contre les dissident·e·s se sont intensifiés. Fin 2022, on comptait 280 activistes, manifestant·e·s et personnes critiques du gouvernement emprisonné·e·s pour leur participation au mouvement du Hirak. Les organisations locales et personnes répertoriant les arrestations et détentions arbitraires ont également été attaquées, notamment le défenseur des droits humains, Zakaria Hannache, qui a été condamné en mars 2023 par contumace à trois ans de prison sur la base d'accusations fallacieuses de « diffusion de fausses informations », « réception de fonds » et « atteinte à la sécurité de l'État et à l'intégrité du territoire national ».

« L'espace civique a été si sévèrement restreint par les autorités algériennes que même les quelques libertés acquises depuis les années 1990 ont été annihilées », a déclaré Ziad Abdeltawab, vice-président de l'Institut du Caire pour les études des droits de l'homme. « Les autorités doivent de toute urgence faire marche arrière et respecter les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. »

Entre 2020 et 2023, plusieurs lois ont été ajoutées à l'arsenal juridique déjà répressif de l'Algérie pour étouffer la liberté d'association et de réunion. Le Code pénal a été modifié pour inclure un article prévoyant jusqu'à 14 ans de prison pour la réception de fonds étrangers dans le cadre d'une organisation ou d'une association. De même, par l'ordonnance présidentielle n° 21-08 de 2021, la définition de l'infraction pénale de terrorisme a été étendue pour incriminer les actions visant à oeuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels. En mars 2023, une loi sur les syndicats a été adoptée, visant à contrôler étroitement l'activité syndicale.

Les organisations signataires attirent l'attention du Rapporteur spécial sur les risques de harcèlement et d'intimidation contre des activistes de la société civile qu'il pourra être amené à rencontrer lors de sa visite dans le pays, et appellent les autorités algériennes à garantir leur sécurité et leur intégrité.

« Les autorités algériennes ont accru leur contrôle par la dissolution de plusieurs organisations de la société civile et la promulgation de lois restrictives pour réprimer la dissidence, faisant ainsi taire toute voix qui défend à juste titre le droit de vivre dans une démocratie », a déclaré Wadih Al Asmar, président d'EuroMed Droits.

Organisations signataires :

• Action-détenus
• Association pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)
• Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
• Comité de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme
• Comité Radio M
• Convention de la diaspora
• Coordination maghrébine des organisations des droits humains
• EuroMed Droits
• Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
• Human Rights Watch
• Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
• Libertés Algérie
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
• Riposte Internationale
• SHOAA for Human Rights