Afrique de l'Ouest: Le Mali et le Niger rétablissent la double imposition avec la France

Président de la transition au Mali, Assimi Goita/ président de la transition du Niger, Abdourahmane Tiana

Le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien mis en place par la junte militaire du CNSP ont signé un communiqué conjoint diffusé ce mardi après-midi 5 décembre, dans lequel ils dénoncent les conventions signées respectivement par leurs deux pays avec la France, et qui permettaient d'« éviter » pour le Mali ou même d'« éliminer » pour le Niger, les situations de doubles impositions.

Les deux pays justifient cette décision par « l'attitude hostile persistante de la France » et le « caractère déséquilibré » de ces conventions qui constituent, selon les termes du communiqué, « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. »

Ces conventions fiscales régissent les règles d'imposition sur les revenus ou la succession. Elles permettent également l'échange d'informations et la collaboration des administrations, pour le recouvrement d'impôts par exemple.

Vieilles d'une cinquantaine d'années, ces conventions seront donc supprimées « dans un délai de trois mois ».

Un changement radical qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et réciproquement.

Les conséquences seront donc aussi nombreuses que diverses, à la fois pour les Français travaillant au Niger, pour les Maliens de la diaspora en France, ou encore pour les entreprises qui expatrient certaines filiales.

Cette décision est un double signal politique. Elle marque d'abord un énième geste de défi vis-à-vis de la France, plus détestée que jamais.

Elle constitue ensuite une nouvelle étape du rapprochement des pays de la nouvelle Alliance des États du Sahel, créée il y a deux mois et demi. Le Niger et le Burkina viennent d'emboîter le pas au Mali en quittant le G5 Sahel. Cette fois, c'est le Mali et le Niger qui suivent les traces du Burkina : Ouagadougou avait dénoncé sa propre convention fiscale avec la France en août dernier.

Communiqué Conjoint N° 001 par lequel les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :- la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du... pic.twitter.com/b0qrt3PkjX-- Ministère des Affaires étrangères du Mali (@MaliMaeci) December 5, 2023

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.