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Le Mali et le Niger dénoncent deux conventions signées avec la France

Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger ont publié le 5 décembre 2023, un communiqué conjoint. Ils informent l'opinion qu'ils ont procédé, aujourd'hui (5 décembre), à la dénonciation de deux Conventions.

Il s'agit de la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.

digitalprwire, Premium Times/screenshot, Donat Sorokin / TASS (CC BY 4.0 DEED)

Président de la transition au Mali, Assimi Goita/ président de la transition du Niger, Abdourahmane Tiana

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