Soudan: La justice a un rôle à jouer pour résoudre les problèmes du Soudan, estime le Procureur de la CPI

Karim Khan, Prosecutor of the International Criminal Court. (file)
29 Janvier 2024

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a souligné lundi, devant le Conseil de sécurité, les difficultés immenses auxquelles font face les populations de la région soudanaise du Darfour et a observé que la justice à un rôle à jouer pour résoudre les problèmes du Soudan.

Après avoir donné des exemples d'exactions et persécutions de ces populations, il a indiqué que ces exemples sont constitutifs de violations du Statut de Rome de la CPI.

Il a aussi fait part des attentes des populations du Darfour qui veulent des réponses et font appel à un « impératif de responsabilité » de la communauté internationale. « Les récits que j'ai entendus dans ces camps ne sont pas des cas isolés, ils sont corroborés par la diaspora et les membres d'une communauté déracinée depuis des années », a-t-il déclaré.

Le Procureur a expliqué que les atrocités présumées qui ont eu lieu à Geneina, dans l'ouest du Darfour, « représentent un élément central de l'enquête » menée par son bureau.

Répercussions sur la situation humanitaire

Le Procureur a aussi souligné les terribles répercussions du conflit sur la situation humanitaire. Plus de 5 millions de personnes sont déplacées au Soudan même, tandis qu'1,5 million de personnes ont fui vers les pays voisins, dont 555.000 Darfouriens vers le Tchad selon des chiffres de décembre dernier.

Il est dans l'intérêt du Conseil d'adopter une démarche différente eu égard au « vieux problème » du Darfour, qui pourrait s'étendre à d'autres régions et pays voisins, a-t-il recommandé, expliquant que les « décrets judiciaires ne peuvent pas régler à eux seuls le problème ».

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Il a appelé à des « solutions innovantes » pour faire face à cette catastrophe et éviter la « contagion de la violence ». Donnant l'exemple du procès d'Ali Abd-Al-Rahman devant la Cour, il a souligné l'échec de nombreux pays dans l'exécution de plusieurs mandats d'arrêt de la CPI, une situation qui encourage l'impunité et « condamne les générations futures ».

Des crimes perpétrés actuellement

Le Procureur de la CPI a déclaré qu'il existe des motifs de penser que des crimes sont perpétrés actuellement par les Forces armées soudanaises et les Forces d'appui rapide, qui s'affrontent depuis avril 2023. Il a appelé le Soudan à coopérer de manière renforcée avec la CPI et avec le Conseil de sécurité.

Soulignant que 35 demandes d'assistance de la part de la CPI sont encore sans réponse de la part du gouvernement soudanais, il a estimé que « le seul élément positif » était la désignation d'un point focal par ce gouvernement et la délivrance de visas à son équipe d'enquêteurs. S'adressant à « toutes les parties au conflit », il les a appelées à transmettre au Bureau du Procureur les documents qu'elles ont « l'obligation » de lui transmettre et à répondre aux demandes d'assistance destinées à faciliter l'enquête de la CPI.

M. Khan a aussi demandé le soutien du Conseil à ce sujet, rappelant combien les événements au Darfour représentent une « menace à la paix et la sécurité internationales ».

Se disant conscient de la « pandémie d'inhumanité » à laquelle la communauté internationale doit actuellement faire face, il a dit sa conviction que la justice a un rôle à jouer pour résoudre les problèmes du Soudan et éviter que le conflit ne tombe dans l'oubli. « Cela est déjà arrivé et cela ne doit pas se reproduire », a-t-il conclu fermement.

Deux Casques bleus tués à Abyei

L'ONU a indiqué que deux Casques bleus de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), une zone disputée par le Soudan et le Soudan du Sud, ont été tués ce weekend dans des attaques.

« Le Secrétaire général de l'ONU est profondément préoccupé par les violences survenues ce week-end dans la zone administrative d'Abyei, qui ont entraîné la mort tragique de nombreux civils et des attaques contre la FISNUA, au cours desquelles deux soldats de la paix ont perdu leur la vie dans l'exercice de ses fonctions », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse lundi.

« Le Secrétaire général condamne les violences et les attaques contre la FISNUA et appelle les gouvernements du Soudan du Sud et du Soudan à enquêter rapidement sur ces attaques, avec l'aide de la FISNUA, et à traduire les auteurs en justice. Le Secrétaire général rappelle à toutes les parties que les attaques contre les soldats de la paix des Nations Unies peuvent constituer des crimes de guerre », a-t-il ajouté.

Le chef de l'ONU, António Guterres, a présenté ses plus sincères condoléances aux gouvernements et aux peuples du Ghana et du Pakistan, ainsi qu'aux familles des civils décédés.

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