Le Gouvernement congolais a décidé de lever le moratoire sur la peine capitale. C'est ce qui ressort du conseil des ministres du 9 février dernier, selon une note circulaire de la ministre de la Justice et Garde des sceaux, datée du 13 mars.

En exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public sera appliquée, révèle cette note de la ministre de la Justice.

A cela s'ajoutent plusieurs autres infractions, dont le crime de guerre, crime de génocide et crimes contre l'humanité ; également la désertion devant l'ennemi, rébellion, le complot militaire, violation de consignes en présence de l'ennemi ou d'une bande armée.