Au Niger, un fichier national recensera désormais les personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme, mais également les individus qui troublent la tranquillité et la sécurité publiques. L'ordonnance instituant ce fichier a été signée mardi 27 août par le général Abdourahamane Tiani. Elle prévoit de lourdes sanctions.
Ce fichier vise d'abord à combattre les actes terroristes. Toute personne qui commet, planifie ou soutient de tels actes verra son nom ajouté à la liste.
Dans le viseur des autorités également, « les infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la nation ». Parmi ces infractions : le port d'armes contre l'État, l'intelligence avec une puissance étrangère et la fourniture de renseignements tenus secrets dans l'intérêt de la défense nationale.
Ordonnance signée par le général Tiani
L'inscription au fichier pourra intervenir dès l'ouverture d'une enquête ou le lancement de poursuites judiciaires, avant même qu'une éventuelle condamnation ne soit prononcée. Les services de renseignement pourront aussi demander à ajouter des noms.
Ce fichier concernera plus largement ceux qui troublent l'ordre public, en raison de leurs propos ou des données qu'ils partagent.
L'ordonnance signée mardi par le général Abdourahamane Tiani prévoit une série de sanctions : le gel des avoirs financiers, l'interdiction de se déplacer à l'intérieur du Niger et de voyager à l'étranger. S'il est visé par des poursuites judiciaires, un individu inscrit au fichier pourra aussi être déchu provisoirement de sa nationalité nigérienne. Mais cette déchéance deviendra définitive s'il est condamné à cinq ans de prison ou plus.