En République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba a fait le point ce 6 janvier 2025 à Kinshasa sur la situation des membres de gangs urbains arrêtés et condamnés à mort dans le cadre de « Zéro Kuluna - Ndobo », opération menée conjointement ces dernières semaines par son ministère (Justice) et celui de l'intérieur. Le garde des Sceaux a rappelé que, si la RDC est déterminée à faire appliquer les peines prononcées, c'est seulement après l'épuisement de différents recours et appels que la peine capitale est exécutée.
En République démocratique du Congo (RDC), les autorités se disent déterminées à appliquer la peine de mort pour décourager le banditisme urbain qui sévit notamment dans la capitale, où la police mène une opération de traque contre ces criminels, auteurs de vols, meurtres et autres formes de violences. Des procès ont été organisés à l'issue desquels des dizaines des jeunes ont été condamnés à mort.
Aucune peine capitale n'a été exécutée
Ce 6 janvier 2025, lors d'une conférence de presse à Kinshasa, les autorités ont balayé les critiques et autres appels des organisations internationales et nationales opposées à l'application de la peine capitale.
Onze procès ont été organisés depuis décembre, a affirmé le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Une centaine de jeunes membres des gangs dits « Kulunas » ont ainsi été condamnés à mort en première instance.
Cent vingt-sept ont été transférés de Kinshasa vers une prison de haute-sécurité dans le nord-ouest, à Angenga, et soixante autres à Luzumu, à la sortie de Kinshasa. Mais aucune peine capitale n'a été exécutée.
« Le ministère public doit adresser une requête de grâce présidentielle »
Car la procédure est longue et les condamnés doivent épuiser leurs recours et appels avant une possible sentence. Constant Mutamba souligne : « C'est seulement à l'épuisement de cela qu'on exécute la peine de mort. Encore que le législateur dit que le ministère public, qui est appelé à exécuter la peine de mort, doit adresser une requête de grâce présidentielle. Au bout du compte, c'est le magistrat suprême [le président du pays, NDLR] qui vous dit : "Moi, je refuse" ou "Moi, j'accepte la peine de mort". C'est ce que disent nos lois. »
Si des prisonniers ont été transférés, c'est pour des raisons de sûreté, ajoute le garde des sceaux. Ils sont dangereux et pour la plupart multirécidivistes : « Beaucoup de ces prisonniers, devant moi, ont brisé des menottes. C'est extrêmement grave ! Ils ont été habitués à la largesse de la justice et des forces de l'ordre. »
Leur transfert, rassure le ministre, ne suspend pas leur droit d'interjeter appel auprès des tribunaux des juridictions concernées par leur nouveau lieu de détention.
Cette opération policière accompagnée par des procès en flagrance, diffusés à la télévision d'État, a permis, selon les autorités, de « de faire baisser sensiblement » la criminalité à Kinshasa. Et pour preuve, se satisfait le garde des sceaux congolais, « pour la première fois, les Kinois ont passé les festivités de fin d'année et du Nouvel An sans être inquiétés » par des gangs.
