Dans un communiqué publié samedi 19 avril 25, le ministre d'Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a donné « injonction à l'auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo ainsi qu'au Procureur général près la Cour de cassation d'engager des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila pour sa participation directe à l'agression menée par le Rwanda à travers le mouvement rebelle AFC/ M23 ».
En outre, le ministre d'Etat Constant Mutamba a ordonné la saisie de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers.
Par ailleurs, des mesures de restriction de mouvement ont été prises à l'encontre de tous les collaborateurs de Joseph Kabila impliqués dans cette affaire de haute trahison à l'égard de la nation.
Pour sa part, dans un autre communiqué, le ministre de l'Intérieur, Sécurité́, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani Lukoo a annoncé la suspension de toutes les activités politiques du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie et du Front commun pour le Congo (FCC) sur l'ensemble du territoire national à partir de samedi 19 avril 2025.
