La Chambre administrative de la Cour Suprême du Sénégal a rendu un jugement majeur, anéantissant les arrêtés du ministre de la Communication, Monsieur Alioune Sall. Cette décision, accueillie comme une victoire majeure par le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), met un coup d'arrêt brutal à une manœuvre jugée arbitraire visant à subordonner et contrôler l'existence légale des médias par l'État.
Le cœur du litige résidait dans plusieurs arrêtés ministériels qui entendaient mettre en place une nouvelle structure de régulation : une plateforme d'inscription obligatoire pour les organes de presse et une commission d'examen et de validation de leur légalité. En saisissant la Cour Suprême, le CDEPS dénonçait la mainmise illégale du Ministère sur un droit fondamental.
Le verdict de la Cour Suprême est sans appel. En effet, il annule l'intégralité de ces textes. La justice donne ainsi raison aux éditeurs et diffuseurs qui affirmaient que le Ministère, sous l'autorité de Monsieur Alioune Sall, s'arrogeait illégalement une fonction qui ne relève pas de sa compétence, violant l'esprit de l'Article 11 de la Constitution, qui garantit que « La création d'un organe de presse... est libre et n'est soumise à aucune autorisation préalable. »
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Cette tentative ministérielle n'était pas perçue comme un simple ajustement administratif, mais comme une menace frontale contre le pluralisme de l'information. L'instauration d'une commission de validation sous l'égide du gouvernement aurait créé un puissant instrument de chantage et de sélection politique.
Le Ministère de la Communication, à travers l'instauration de ces procédures, visait à établir un mécanisme de certification et de validation. Cependant, cette démarche soulevait des inquiétudes légitimes au sein de la profession. En effet, l'établissement d'une telle validation administrative pouvait être perçu comme ouvrant la voie à une application inégale, susceptible d'affecter le pluralisme des médias. Le CDEPS estimait que cette approche, en créant une incertitude, menaçait indirectement la liberté de la presse, principe fondamental garanti par la Constitution sénégalaise.
Dès lors, l'organisation patronale des médias, le CDEPS, a qualifié les actes de Monsieur Sall d'« abus de pouvoir » et de menace existentielle. Ils soutenaient que le processus équivalait à une tentative de l'État d'exercer un contrôle de facto sur l'existence légale des médias, une pratique arbitraire dont l'objectif final semblait être de museler l'information indépendante.
La décision de la Chambre administrative représente donc une victoire juridique et démocratique de première importance. Elle réaffirme le principe selon lequel le rôle de l'État est de garantir le cadre de la liberté de la presse, et non de s'immiscer dans le processus de validation et de régulation.
Cette victoire pour la presse sénégalaise envoie un signal puissant : les tentatives de contourner la loi pour instaurer un contrôle politique sur les médias ne seront pas tolérées par l'appareil judiciaire.
