La Chambre administrative de la Cour suprême a infligé un camouflet au ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), Alioune Sall, en annulant deux de ses arrêtés, suite à une saisine du CDEPS qui trouve qu'ils ont été «pris en toute illégalité».
Il s'agit de l'Arrêté N°017412, en date du 29 juillet 2024, portant mise en place d'une plateforme numérique pour l'identification des entreprises de presse et de l'Arrêté N°024462, en date du 1er octobre 2024, portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse du Sénégal.
Ce recours n'est qu'un des couronnements du bras de fer entre la tutelle, le patronat et les associations de la presse sénégalaise depuis l'annonce de la volonté de l'Etat de régulariser le secteur. Si tous partagent et saluent, dès le début, cette décision qui épouse les ambitions des organisations faitières d'assainir le secteur, le procédé et les modalités ont vite constitué un point d'achoppement entre les deux parties.
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C'est ainsi que, après la mise en place d'une plateforme et une commission en octobre 2024, la publication d'une liste provisoire des médias reconnus à suscité un tollé. Sur les 380 médias enregistrés sur la plateforme de déclaration des médias au Sénégal, parmi les 535 recensés au préalable par le Gouvernement, seuls 112 organes ont été reconnus conformes aux dispositions du Code de la presse, a annoncé le ministre Alioune Sall, lors d'une conférence de presse, tenue le mardi 3 décembre 2024.
L'absence de certains médias de cette liste a été contestée par plus d'un. En réaction à cette publication, le CDEPS, lors d'un point de presse organisé le même jour à la Maison de la Presse Babacar Touré, a dénoncé de nombreuses irrégularités qui «entachaient» ce processus.
Après complément de dossiers par des médias recalés, la tutelle revient à la charge, avec une nouvelle liste officielle des médias reconnus par l'État. Le jeudi 6 février 2025, le ministère a dévoilé une liste de 258 médias autorisés dans le pays, contre 112 précédemment. 307 procédures de recours déposés ont permis d'avoir cette nouvelle liste.
Au final, 26 chaînes de télévision, 30 radios commerciales, 102 radios communautaires, 28 médias en format papier, 48 médias en ligne et 22 web TV ont été effectivement accepté. Selon la commission chargée d'étudier les demandes, au total 639 candidatures ont été déposées ; 381 n'ont pas satisfait aux critères de validation et 166 ont refusé de se soumettre à la procédure, a informé le ministère de la Communication.
Mais ces actions du CDEPS n'y feront rien. D'ailleurs, «Les médias qui refusent de se conformer et qui continuent de diffuser tomberont sous le coup de la loi. Ils encourent des sanctions allant jusqu'au retrait de leurs signaux ou fréquences », avait averti Habibou Dia, Directeur de la Communication lors de la publication de la dernière liste.
Ainsi, dans son édition du mercredi 26 février 2025, le journal Libération, a révélé la saisine, par le ministre de la Communication, du ministère de l'Intérieur, pour activer la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) et la Division spéciale de la Cybercriminalité (DSC), en vue d'une application des «mesures de régulation». Dans un communiqué conjoint, le CDEPS et APPEL qui parlent de «criminalisation en fait l'activité de presse», se sont dits «scandalisés par les errements du ministre de tutelle, qui viole allègrement la Constitution et le Code de la presse.
Relevant que, « manifestement, des erreurs monumentales compromettent la sincérité du processus notées par les services mêmes du ministère, les membres de la Commission d'examen et de validation des entreprises de presse et les organisations faitières des acteurs des médias». Les organisations faitières ont aussi été au front, suite aux coupures de signaux de certaines chaînes de télévisions pour le ministère et/ou la société de Télédiffusion du Sénégal (TDS.SA) pour retard ou non-paiement présumé de redevances.
