Lors de son intervention devant les députés ce mardi, le Premier ministre Ousmane Sonko est longuement revenu sur les modifications apportées à l’article 319 du Code pénal relatif aux actes qualifiés de « contre nature ».
Le texte prévoit désormais une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de deux à dix millions de FCFA pour toute personne reconnue coupable d’un acte contre nature, sans préjudice d’autres peines prévues par la loi. Lorsque l’acte est commis sur un mineur, la peine maximale est automatiquement appliquée. Le juge ne pourra ni accorder de sursis, ni réduire la peine en dessous du minimum prévu.
Selon le chef du gouvernement, tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature. Il a précisé que les faits concernés englobent l’homosexualité, la bisexualité, la nécrophilie ainsi que des pratiques assimilées.
Par ailleurs, le texte sanctionne également l’apologie de ces actes. Toute personne qui, conformément aux dispositions visées notamment à l’article 248, ferait la promotion ou l’apologie d’un acte mentionné à l’alinéa 3 du présent article, encourt une peine d’emprisonnement de trois à sept ans et une amende de 500 000 à 5 millions de FCFA.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Le Premier ministre a tenu à rappeler que ces faits demeurent qualifiés de délits et non de crimes, une distinction juridique qui reste inchangée malgré le renforcement des sanctions.
Le texte prévoit également la responsabilité des personnes physiques et morales impliquées dans le financement ou le soutien logistique de telles activités. L’objectif affiché est d’élargir le champ d’application des sanctions afin d’atteindre non seulement les auteurs directs, mais aussi les réseaux de soutien.
Enfin, Ousmane Sonko est revenu sur la question du respect du secret de l’instruction. Il a dénoncé les dérives observées dans certaines affaires judiciaires récentes impliquant des personnalités publiques, notamment des chanteurs et des journalistes, dont des éléments d’enquête ont été divulgués avant la clôture des procédures.
Selon lui, la divulgation d’informations couvertes par le secret de l’instruction porte atteinte à la crédibilité de la justice ainsi qu’aux droits des personnes concernées. Il a rappelé que la confidentialité des procédures constitue un principe fondamental, dont la violation peut entraîner des conséquences juridiques.
